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...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02367 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 29 Mars 2021 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame X B Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Marie-sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0493 et par Maître Etienne BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE, avocat plaidant DÉFENDEURS CPAM DE Localité 12 Adresse 2 Localité 7 non représentée Monsieur I V...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05778 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 19 et 24 Avril 2023 GC JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame Z R Adresse 2 Localité 6 ET Monsieur P R Adresse 2 Localité 6 ET Madame K Y Adresse 1 Localité 6 ET Monsieur A R Adresse 5 Localité 7 représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0299 Décision du 05 Juillet 2024 19ème chambre...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/16558 N° MINUTE : Assignation du : 20 et 21 Décembre 2023 EXPERTISE RENVOI GC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame L V Adresse 10 Localité 17 représentée par Maître Roger BARBERA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027951 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DEFENDEURS A L’INCIDENT E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/01220 N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Janvier 2023 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame X W Adresse 1 Adresse 1 ET Monsieur Y S Adresse 1 Adresse 1 Agissant tous les deux tant en leur nom propre qu’es qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs : J S-W F S-W T S-W Représentés par la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS représentée par Maître Frédéric LE BONNOIS, avocat au barreau de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/02396 N° MINUTE : Assignation du : 14 et 17 Février 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur D J Adresse 3 Localité 12 ET Madame O F épouse Z, en qualité de curatrice Prise en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs, Monsieur R Z et Madame B Z Adresse 3 Localité 12 ET Monsieur M Z Adresse 3 Localité 12 ET Madame U Z Adresse 6 Localité 13 ET...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04029 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur W F Adresse 2 Localité 7 ET Monsieur D F Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU de la la SELARL INTER BARREAUX LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF Adresse 1 Localité 9 non représentée MATMUT Assurances Adresse...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 21/12267 N° MINUTE : Assignation du : 24 et 29 Septembre 2021 HOMOLOGUE EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur S B et Monsieur S, Z, G B, venant ensemble aux droits respectivement, de leur épouse et mère, feue Madame N A épouse B ET Monsieur U K Adresse 5 Localité 17 ET Monsieur O S A Adresse 18 Adresse 18 Localité 10 ET Monsieur S, Z, G B Adresse 7 Localit...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/11057 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 Septembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDEUR Madame D O Adresse 4 Localité 1 représentée par Maître Romain GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire #D1691 DÉFENDEURS Compagnie AREAS DOMMAGES Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Christine LIMONTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0026 CPAM Localité 8 Adresse 2 Localité 7 non représentée...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/00339 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. AIG EUROPE SA Adresse 7 Localité 3 représentée par Maître Ghislain DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 DÉFENDERESSE S.A. PACIFICA Adresse 2 Localité 1 représentée par Maître Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de...

...19ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/14607 N° MINUTE : Assignation du : 31 Ocotbre 2023 INCOMPETENCE LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Juin 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Société TDLS Adresse 7 Localité 4 représentée par Maître Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0002 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Monsieur Y Z Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Violaine PAPI, avocat au barreau d’ESSONNE Caisse primaire d’assurance maladie de l’Essonne...