La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 53
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 10 janvier 2012, 10/13191
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2012 N°2012/11 Rôle N° 10/13191 N K C/ SAS HOBIE CAT EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Thomas LECHLER, avocat au barreau de PARIS Me Marie-Noëlle MEUNIER-LE QUERREC, avocat au barreau de RENNES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 21 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/571...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 décembre 2011, 10/11372
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2011 N°2011/961 Rôle N° 10/11372 K H C/ SA HUIS CLOS Grosse délivrée le : à : Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 31 Mai 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/562. APPELANT Monsieur K...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 novembre 2011, 09/14306
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/912 Rôle N° 09/14306 GCE TECHNOLOGIES C/ R P Y Z V F E U Y G SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 23 Juin 2009, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 novembre 2011, 09/14310
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/913 Rôle N° 09/14310 GCE BUSINESS SERVICES C/ Y B divorcée L SYNDICAT CFTC SYNDICAT FO Grosse délivrée le : à : Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 23 Juin 2009, enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 29 novembre 2011, 10/00138
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N° 2011/914 Rôle N° 10/00138 F D C/ GIE G C E TECHNOLOGIE SYNDICAT UNSA Grosse délivrée le : à : Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/170...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 novembre 2011, 10/07547
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/896 Rôle N° 10/07547 SARL TOULON FREINAGE C/ Z W Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/334...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 novembre 2011, 10/17295
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/900 JONCTION Rôle N° 10/17295 N° 10/17703 joint L E D E C/ SOCIETE BAVARIA AUTOMOBILES IPSA CAISSE 'IRP AUTOS' Grosse délivrée le : à : Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS CAISSE 'IRP AUTOS' Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 novembre 2011, 09/23134
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/846 Rôle N° 09/23134 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR C/ O H épouse I Monsieur le PREFET DE REGION PACA Grosse délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Monsieur le PREFET DE REGION PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 08 novembre 2011, 10/06667
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/849 Rôle N° 10/06667 G H C/ EURL TOUTEMPS PEINTURE Grosse délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 11 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 08/399...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 25 octobre 2011, 10/05042
...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/828 Rôle N° 10/05042 V J C/ SAS ELIOT PRESS Grosse délivrée le : à : Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS Me Grégoire HALPERN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 04 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/357. APPELANT...
