La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 4

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2018 N°2018/ 422 Rôle N° RG 16/09825 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VYY X... C/ Laurent Y... Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2018 à : Me Sophie Z..., avocat au barreau de TOULON Me Christine A..., avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 30 Septembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 12/664. APPELANTE X...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 438 N° RG 18/08294 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOI6 SARL 'P. E... B...' C/ D... X... Copie exécutoire délivrée le :12/10/2018 à : Me Valérie C... Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle F..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 04 Mai 2018 enregistrée au répertoire général...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/929 Rôle N° RG 17/18549 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIK SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Ali X... intervenant volontaire Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne R... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 28 Septembre 2017, enregistré au répertoire...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/930 Rôle N° RG 17/18550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIM SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Partie intervenante Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne S... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 28 Septembre 2017, enregistré au répertoire général...

...18e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/931 Rôle N° RG 17/18552 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIR SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Sihem X... Partie intervenante Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne M... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section C - en date du 28 Septembre 2017, enregistré au répertoire général sous le...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 396 Rôle N° RG 17/13051 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3OL SARL LOGIPREST C/ Organisme URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le :14/09/2018 à : Me Alexandre X..., avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SE CURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée le 14/09/2018...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 370 Rôle N° RG 15/17550 - N° Portalis DBVB-V-B67-5OZR Antoine X... C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert Y..., avocat au barreau de Z... Me Danielle A..., avocat au barreau de Z... Copies certifiées conformes délivrées le 06/07/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN - section I - en date du 10 Septembre 2015, enregistré au...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N°2018/ 369 Rôle N° RG 15/22943 SARL AIR ET ENERGIES SERVICES 83 C/ Léa X... Grosse délivrée le : 06 juillet 2018 à : Me Sophie Y... Me Stéphanie Z... copie certifiée conforme délivrée aux partie le 06/07/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section I - en date du 20 Novembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 15/556. APPELANTE SARL AIR ET ENERGIES...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/ 340 Rôle N° RG 15/08448 N° Portalis DBVB-V-B67-4YFQ Katia X... C/ SAS LAPP MULLER Grosse délivrée le : 29/06/2018 à : Me Philippe Y..., avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille Z..., avocat au barreau de SARREGUEMINES Copie certifiée conforme délivrée le 29/06/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS - section E - en date du 10 Avril 2015, enregistré au répertoire général sous...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2018 N° 2018/ 334 Rôle N° RG 15/22842 N° Portalis DBVB-V-B67-53SY E... X... C/ SARL MCH Grosse délivrée le :22/06/2018 à : Me Danielle Y..., avocat au barreau de TOULON, Me Dominique Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le 22/06/2018 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section I - en...