La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre b - page 25
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 06 décembre 2011, 10/11542
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2011 N°2011/ GP Rôle N° 10/11542 Sté VDI GROUPE C/ B Y Grosse délivrée le : à : MeCHAPELLON- LIEDHART, avocat au barreau de LYON Me IMBERT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 07 Juin 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/1797. APPELANTE Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 29 novembre 2011, 10/08083
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2011 N°2011/128 RO/ Rôle N° 10/08083 P C C/ Société ESCOTA Grosse délivrée le : à : M. P C Société ESCOTA Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 11 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/60. APPELANT Monsieur P C, demeurant Adresse 1 représenté par M. V J...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2011, 10/07956
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ YR Rôle N° 10/07956 I X C/ SARL EVASION CULINAIRE BOUTIQUE Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 25 Mars 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 07/726...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 22 novembre 2011, 10/19590
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2011 N°2011/ BP Rôle N° 10/19590 CGCA AUTO CHOC C/ U J Selarl GAUTHIER-SOHM B Grosse délivrée le : à : Me POLI, avocat au barreau de NICE Me COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Maître B Selarl GAUTHIER-SOHM Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2011, 10/08624
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2011 N°2011/70 RO Rôle N° 10/08624 O V C/ P T CGEA AGS DE Localité 4 - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : MeSANSEVERINO avocat au barreau de NICE Me CASTELLACCI avocat au barreau de NICE Me JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 20 Avril 2010, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2011, 10/18120
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2011 N°2011/76 PM Rôle N° 10/18120 SAS OFFICE DEPOT bulletin de paie C/ I V Grosse délivrée le : à : Me Marie Sophie ROZENBERG, avocat au barreau de PARIS Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 24 Septembre 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/590...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 08 novembre 2011, 10/03779
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2011 N°2011/ GP Rôle N° 10/03779 T X C/ SA BRASSERIE MAURO Grosse délivrée le : à : Me Sandrine COHEN SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BERDAH, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Février 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/149. APPELANT...
