La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:17e chambre b - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2018, 16/05490
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N°2018/ MS RG N° 16/05490 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KRX X S C/ SARL BEVAL Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2018 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE - Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 24 Mars 2016, enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 15 novembre 2018, 17/01524
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ RG N° 17/01524 N° Portalis DBVB-V-B7B-75J6 SARL THEMESYS ENVIRONNEMENT C/ F W Copie exécutoire délivrée le : 15/11/2018 à : - Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE - Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 11 octobre 2018, 15/20107
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ SP Rôle N° RG 15/20107 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VBX X... Y... C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE ET TERRITORIALE NICE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :11 OCTOBRE 2018 à : Me Elie Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maxime A..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES - en date du 15 Octobre 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 11 octobre 2018, 17/20310
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2018 N° 2018/ SP Rôle N° RG 17/20310 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOXN Association FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE D'AIX EN PROVENCE C/ Jean-Marc Z... Copie exécutoire délivrée le :11 OCTOBRE 2018 à : Me Sophie A..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 15/20029
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ SP RG N° 15/20029 N° Portalis DBVB-V-B67-5U4J L... X... C/ SA CAISSE D'EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR CEP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline Y..., avocat au barreau de NICE - Me Cécile Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section - en date du 29 Octobre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 16/12984
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12984 N° Portalis DBVB-V-B7A-653X Ouardia X... C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Caroline Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section AD - en date du 30 Juin 2016, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 16/12987
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N°2018/ SP RG N° 16/12987 N° Portalis DBVB-V-B7A-6537 Jean-Michel X... C/ URSSAF RHONE-ALPES Société ACOSS AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS - Me Joseph Z..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section E - en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04235
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/473 MS Rôle N° RG 17/04235 Cédric X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Marion A... avocat au barreau de GRASSE - Me Roy Y..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/158. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04237
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/474 MS Rôle N° RG 17/04237 Georges Jean A... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Marion B... avocat au barreau de GRASSE - Me Roy X..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/979...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 septembre 2018, 17/04238
...17e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/475 MS Rôle N° RG 17/04238 Sami X... C/ SA LES RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : 27 septembre 2018 à : - Me Y... B...-PALAZONavocat au barreau de GRASSE - Me Roy Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section CO - en date du 06 Février 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1671...
