La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:16e chambre - page 74

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/01720 AFFAIRE : SOLEIL COUCHANT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LEVALLOIS VILLIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/09927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/02783 AFFAIRE : Q E ... C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE .. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01348 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 13/04321 AFFAIRE : SAS TAKEUCHI FRANCE SAS ... C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MOREAU E. ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2014 R.G. N° 14/01262 AFFAIRE : X Y K W épse Y C/ SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI, Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/02570 AFFAIRE : SA BFORBANK C/ M M M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/14270 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/02839 AFFAIRE : SA PARABOLE REUNION C/ SA CANAL PLUS FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 12/10581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES,- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/05343 AFFAIRE : W V épouse E C/ TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° chambre : N° Section : N° RG : 12/08688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2014 R.G. N° 13/05611 AFFAIRE : I J C/ N D Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur I J » ... U O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° Chambre :/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2014 R.G. N° 13/03694 AFFAIRE : D H ... C/ Société AIOI MOTORS GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/11702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie LEGAL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Catherine LEGRANDGERARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/08888 AFFAIRE : U P ... C/ SA COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE 'CGA'... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au...