La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 8

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 MM N° 2024/ 217 Rôle N° RG 23/10427 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUQ S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ U C S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en date du...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 MM N° 2024/ 218 Rôle N° RG 23/10428 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUS S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ L U S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AIX-EN-PROVENCE en date...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFLO AFFAIRE : S.A. ALBINGIA C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.06.2024 à : Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Monique TARDY, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07506 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFM2 AFFAIRE : S.A.S. COULON C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Président du TC de Nanterre N° RG : 202300912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.06.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTF AFFAIRE : S.A.R.L. ACCESSIBLE C/ J M Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Novembre 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.06.2024 à : Me Rony DEFFORGE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFW4 AFFAIRE : S.A.S. ELITE 5 SOCCER C/ Organisme Localité 6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.06.2024 à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/07623 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFYA AFFAIRE : Z V ... C/ Etablissement Public LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY EN FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Octobre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 22/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.06.2024 à : Me Jennyfer PILOTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n° 27, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ67 Décisions déférées : Ordonnances rendues le 07 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL et Ordonnances d'extension en date du 12 avril 2023 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n°28, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ7H Décision déférée : Ordonnances rendues le 07 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL et Ordonnances d'extension en date du 12 avril 2023 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Nous, Olivier TELL, Président de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n° 29, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15574 appel- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPO auquel est joint le RG 23/15575 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 21 septembre 2023 clos à à 8h55 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 08 Septembre 2023 par le...