La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 6

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/08060 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAT AFFAIRE : S.D.C. Adresse 9 C/ Société SCCV SAINT-CLOUD REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par le TJ Localité 8, rectifiée par l'ordonnance du 26 octobre 2023 N° RG : 23/00888 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBV AFFAIRE : S.A.S. LECLO-CONCEPT C/ S.A.S. SDHR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Février 2024 par le magistrat délégué de la 1-5ème chambre de la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 23/06554 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPUE AFFAIRE : R H ... C/ Société Adresse 4 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12/23/0090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.06.2024 à : Me Jean-pierre BERTHILIER, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/03719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTI Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M115 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Y F Représentant : Me Eve CHAUSSADE de l'AARPI ALE ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme H F Représentant : Me O, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ M. N J Représentant : Me X, avocat au barreau de TOULON Mme M V Intimés la AARPI ALE ASSOCIES Adresse 4 Localité 3 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Marc MAGNON, magistrat de la...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 23/06491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNM7 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 23/06907 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOOP Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 23/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPNJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 20 Avril 2023 par M. R N né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 6 pages N°de répertoire général : N° RG 23/07362 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPY7 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence GREGORI, Greffière, lors de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 7 pages N°de répertoire général : N° RG 23/07637 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQ2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 Avril 2023 par M. O M né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/08382 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSS3 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Florence GREGORI, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 16 Mai 2023 par M. Y T né le...