La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 349
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 10/00796
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES N.B Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/00796 AFFAIRE : Fatima X... C/Association ASNIERES TENNIS CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/3296 Copies exécutoires délivrées à : Me Gwenaëlle BATAILLEMe Denis DE LA SOUDIERE Copies certifiées conformes délivrées à : Fatima X... Association ASNIERES TENNIS CLUB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 05 janvier 2011, 10/01192
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/S.A. ING BELGIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 07/03398 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline BRUNEAUMe France LENAIN Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Michel X... S.A. ING BELGIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 décembre 2010, 09/12564
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2010 N° 2010/525 Rôle N° 09/12564 V D W D C/ SA MEDICA FRANCE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1871...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 décembre 2010, 10/17114
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2010 N° 2010/533 Rôle N° 10/17114 SCI LE VERGER C/ T S O I Y Z I veuve W RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE SOLLIES PONT Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/113. APPELANTE SCI LE VERGER, prise en...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 décembre 2010, 09/04081
...2010-12-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2010 R.G. No 09/04081 AFFAIRE : Nadine X... C/S.A.R.L. AMBULANCE ROMAIN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : Activités diversesNo RG : 07/00561 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRIMe Max HALIMI Copies certifiées conformes délivrées à : Nadine X... S.A.R.L. AMBULANCE ROMAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 10 décembre 2010, 09/15954
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2010 N° 2010/508 Rôle N° 09/15954 T C H épouse C C/ L S Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Août 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2140. APPELANTS Monsieur T C né le Date naissance 1 1965 à Localité 4, demeurant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 décembre 2010, 10/01878
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/01878 AFFAIRE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/Stéphane Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSYSection : EncadrementNo RG : 09/102 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie DUBOISMe François Jean PONS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. CASTORAMA FRANCE Stéphane Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 décembre 2010, 09/03694
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 09/ 03694 AFFAIRE : Tania X... C/ Société ETHYPHARM INDUSTRIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 07/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL Me Laurence PINCHOU Copies certifiées conformes délivrées à : Tania X... Société ETHYPHARM INDUSTRIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 décembre 2010, 10/00389
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00389 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent PICHOT Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Claude X... S. A. INSTALLATION TELEPHONIQUE ET SIGNALISATION La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 décembre 2010, 10/01522
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/01522 AFFAIRE : Olivier X... C/S.A.R.L. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 08/00860 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile PROTMe Stéphane LEPLAIDEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X... S.A.R.L. MAC DONALD'S FRANCE SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour...
