La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 347
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/03897
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03897 AFFAIRE : Erick X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL No RG : 08/ 159 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Erick X... Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/03898
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 03898 AFFAIRE : Destine X... C/ Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 08/ 191 Copies certifiées conformes délivrées à : Destine X... Me Marie-Josée Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/04061
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04061 AFFAIRE : Nathalie X... C/ S. A. S. ROULIN SECHOIRS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU Me Isabelle GUERIN-AUZOU Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X... S. A. S. ROULIN SECHOIRS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/04475
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04475 AFFAIRE : S. C. P. Z...- A...-Z... C/ Ghislaine X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00953 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique TUFFAL-NERSON la SCP ROUMIER et BERNARD Copies certifiées conformes délivrées à : S. C. P. Z...- A...-Z... Ghislaine X... épouse Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 09/04577
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04577 AFFAIRE : Mabrouk X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire judiciaire de S. A. S. MATRAX TRAITEMENTS... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi BELHEDI Me Didier RAMPAZZO Copies certifiées conformes délivrées à : Mabrouk X... Me Brigitte Y...- Mandataire judiciaire de S. A. S. MATRAX TRAITEMENTS, AGS CGEA IDF OUEST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 10/00294
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00799 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent RIQUELME Me Michael SKAARUP Copies certifiées conformes délivrées à : Jean-Philippe X... S. A. S. U. UNOMEDICAL FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 10/01876
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 01876 AFFAIRE : S. A. S. AEXXDIS C/ Damien X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/ 184 Copies exécutoires délivrées à : Me Chrystelle DESCHAMPS Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. AEXXDIS Damien X... le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 26 janvier 2011, 10/02337
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02337 AFFAIRE : S. A. R. L. ARTEMIS... C/ Cynthia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00175 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine AMSELLEM DJORNO Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. ARTEMIS, Philippe Y... Cynthia X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 21 janvier 2011, 09/19542
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2011 N° 2011/59 Rôle N° 09/19542 D L C/ MUTUELLE DU Localité 7 IARD MUTUELLES DU Localité 7 ASSURANCE VIE Mutuelle DAS DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 Septembre 2009 sous le n° N 08.19-041 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 07 mai 2008 par...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 19 janvier 2011, 09/04264
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04264 AFFAIRE : Sonia Raymonde Simone X... C/ Asli Y...épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00342 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CABINET BRS RODLS et PARTNER Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Sonia Raymonde Simone X... Asli Y...épouse Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE...
