La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 345
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/04012
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie No RG : 07/ 00021 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION Yves X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 09 février 2011, 10/04013
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2011 R.G. No 10/04013 AFFAIRE : Alain X... C/S.A.R.L. COPY PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 07/01426 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine VIALATTEMe Alexandra DUMITRESCO Copies certifiées conformes délivrées à : Alain X... S.A.R.L. COPY PRODUCTION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre sociale, 09 février 2011, 11/00426
...15ème chambre sociale...COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre Sociale R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS O R D O N N A N C E No R.G. : No11/00426Affaire : SAS UPS SCSC/Solange X... Sur appel d'un jugement du 05 Novembre 2010 du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Nous Jean-Michel LIMOUJOUX Président, , Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE , greffier ; Vu la requête en rectification d'une décision pour erreur matérielle déposée le 28 janvier 2011 par la societé UPS SCS SAS représenté par Me G SENLANNE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/00115
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00115 AFFAIRE : Nathalie X... C/ ASSOCIATION AMD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 202 Copies exécutoires délivrées à : Me Yazid ABBES Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie X... ASSOCIATION AMD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/00525
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00525 AFFAIRE : S. A. EURELEC ENTREPRISES C/ Mathieu X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine ANGELY-MANCEAU Me Claude KATZ Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. EURELEC ENTREPRISES Mathieu X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/00701
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 00701 AFFAIRE : Marc X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire judiciaire de Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 98/ 01911 Copies exécutoires délivrées à : Me Jilali MAAZOUZ Me Christine JACQUIER Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X... Me Patrick Y...- Mandataire judiciaire de Z..., AGS CGEA IDF OUEST le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/01039
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01039 AFFAIRE : José X... C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00231 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Copies certifiées conformes délivrées à : José X... CPAM DES HAUTS DE SEINE, DRASSIF, LE PREFET DE REGION le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/01379
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01379 AFFAIRE : Christian X... C/ S. A. S. BERTO ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 121 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Christian X... S. A. S. BERTO ILE DE FRANCE NORD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/01786
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01786 AFFAIRE : Aymeric X... C/ S. A. R. L. LE FOURNIL DU BEFFROI Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 08/ 00087 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE Me Mathilde PUYENCHET Copies certifiées conformes délivrées à : Aymeric X... S. A. R. L. LE FOURNIL DU BEFFROI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 février 2011, 10/01895
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01895 AFFAIRE : SOCIETE DEPAN'HEURE DEUX ROUES C/ Franck X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadira CHALALI Me Christophe LAUNAY Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE DEPAN'HEURE DEUX ROUES Franck X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour...
