La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 334

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/183 Rôle N° 10/01539 U M P H épouse M C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SNC RESIDENCE LES ARTISTES S F SCP O Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/49. APPELANTS...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/ O S H S Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/10826. APPELANTE SNC HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/190 Rôle N° 10/22921 W H K N épouse H C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT - CAMEFI SNC VILLAGE VERT Localité 10 Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de TOULON en date du 09 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/35. APPELANTS Monsieur W H né le Date...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 09/ 00846 AFFAIRE : Francis X... C/ S. A CANAL + Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00318 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilles ALBOUY Me Eric MANCA Copies certifiées conformes délivrées à : Francis X... S. A CANAL + LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Francis X... ... 92600...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 09/ 03852 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES OLYMPIADES DU 5 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE C/ Maria-Térésa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03012 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence NAU Me Michel HENRY Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES OLYMPIADES DU 5 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 09/ 03853 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES OLYMPIADES DU 5 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE C/ José-Luis X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03010 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence NAU Me Michel HENRY Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES OLYMPIADES DU 5 RUE PIERRE CURIE 92400 COURBEVOIE...

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 00956 AFFAIRE : Ibraima X... C/ S. A. SCC SERVICES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 141 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Thomas RONZEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Ibraima X... S. A. SCC SERVICES en la personne de son représentant légal LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 01518 AFFAIRE : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur C/ Sylvia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT Copies certifiées conformes délivrées à : LA MAISON DE RETRAITE JACQUES ACHARD, représentée par son Directeur Sylvia X... LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE...

...15ème chambre...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 01588 AFFAIRE : S. A. R. L. TONIO A... ET FILS C/ Antonio X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 2141 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MENGUE Me Brigitte BATEJAT Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. TONIO A... ET FILS Antonio X... LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R. G. No 10/ 01781 AFFAIRE : S. A. S. CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT C/ Myriam X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 275 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETS Me Philippe HUVET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. CORIOLIS TELECOM, en la personne de son représentant légal LE PRESIDENT...