La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 333

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/01123 AFFAIRE : Virginie X... C/ S.A.R.L. SOFTING COMMUNICATION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : Activités diversesNo RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUTMe Frédéric LANDON Copies certifiées conformes délivrées à : Virginie X... S.A.R.L. SOFTING COMMUNICATION LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/01944 AFFAIRE : Cathie X... C/ Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ACK ORGANISATION...Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : EncadrementNo RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MILLATMe Nadine VERNHET LANCTUIT Copies certifiées conformes délivrées à : Cathie X... Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ACK ORGANISATION, AGS CGEA IDF EST le : RÉPUBLIQUE...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02661 AFFAIRE : José X... Y... C/Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : EncadrementNo RG : 08/00576 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : José X... Y... Me Philippe MARTIN - Mandataire liquidateur de Société TAGGAR SECURITE PRIVÉE, AGS CGEA DU NORD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/02722 AFFAIRE : Jean X... C/S.A.R.L. OVADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : EncadrementNo RG : 09/00293 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier CHAUVINMe Patrice D'HERBOMEZ Copies certifiées conformes délivrées à : Jean X... S.A.R.L. OVADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 03081 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. OTI FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Florent HENNEQUIN Me Elsa MENU Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S. A. S. OTI FRANCE SERVICES le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/03219 AFFAIRE : S.A.R.L. LA CHOUANNERIE D'EAUBONNE C/Sylvain X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : Activités diversesNo RG : 09/00362 Copies exécutoires délivrées à : Me Constance DEGOTMe Marie-Hélène VIEIRA Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. LA CHOUANNERIE D'EAUBONNE Sylvain X..., S.A.R.L. FRANCONVILLE HOTEL "BONFORTEL PRIMEVERE", S.A.R.L. LA VOUTE, S.A.R.L. EAUBONOTEL "BONFORTEL...

...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 30 Mars 2011 R. G. : 10/ 03364 Paul X... C/ S. A. S. METROLEC CMA SERVICES SIEGE SOCIAL... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu e le 08 Juin 2010 Section : Activités diverses No RG : 09/ 00092 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire...

...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUEPAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE - ORDONNANCE N DU 30 Mars 2011 R.G. : 10/03457 Guy X... C/S.A.R.L. SLAB AUTOCARS Sur appel d'une Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendue le 20 Mai 2010Section : CommerceNo RG : 09/00237 ORDONNANCE Notifiée le :CopieCopie exécutoireDélivrées leà M Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du vingt...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 11/ 00466 AFFAIRE : Zhor Elise X... C/ Société FD P2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Pierre-Henri D'ORNANO Copies certifiées conformes délivrées à : Zhor Elise X... Société FD P2 LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/175 Rôle N° 09/17452 C P D O M E C/ H G X F épouse G Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/838. APPELANTS Monsieur C P né le Date naissance 1 1949 à Localité 5, demeurant Adresse 2 représenté par la...