La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 33

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7Z5 AFFAIRE : E W I C/ OFFICE HLM HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 14 Juin 2023 par le TJ de Nanterre N° RG : 12-22-0378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : E W I OFFICE HLM HAUTS DE SEINE HABITAT Par LR/AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75N AFFAIRE : S.A.S. VIVALINK C/ S.C.I. LA VIE EN ROSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Lucile BARRE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04936 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V762 AFFAIRE : L S N U C/ B P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES, Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04940 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77C AFFAIRE : I J ... C/ S.A.S.U. AUTO BILAN Localité 4 92 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juin 2023 par le Président du TJ à compétence commerciale de Nanterre N° RG : 23/00467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/04979 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACD AFFAIRE : S.A.S. C 3 INSTITUTE ... C/ S.A.S. QUALIFIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00378 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/05037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAG4 AFFAIRE : S.A.S. SYNALTIC C/ S.A.S. KOMEET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Juillet 2023 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2023R00527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Pierre-Antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/05670 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQP AFFAIRE : S.A.S. PRIMOBOIS C/ T P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 23/00216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Hélène FAUCONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILU AFFAIRE : S.A. HEXAOM C/ G W proviseur ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 22/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.03.2024 à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julia AZRIA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 MM N° 2024/ 84 N° RG 19/19685 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLC4 O W C/ Société RESIDENCE 5 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL C.L.G. SELARL LX AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/07666. APPELANT Monsieur O W demeurant Adresse 2, représenté par la Société CITYA CARTIER dont le siège social...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2024 mm N° 2024/ 85 N° RG 19/19760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLHO Société 7 C/ A W R C épouse W I B K H épouse B A L Y E épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/03732. APPELANT Syndicat des...