La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 322
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/03402
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/03402 AFFAIRE : Fatima X... C/S.A. MEDIAPOST SIEGE SOCIAL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : Activités diversesNo RG : 08/00425 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre TONOUKOUIN Copies certifiées conformes délivrées à : Fatima X... S.A. MEDIAPOST SIEGE SOCIAL en la personne de son représentant légal LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/03485
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 03485 AFFAIRE : Zarha X... C/ S. A. S. CHATELAIN NETTOYAGE ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00221 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe SOUCHON Copies certifiées conformes délivrées à : Zarha X... S. A. S. CHATELAIN NETTOYAGE ET SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 25 mai 2011, 10/035248
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 03524 AFFAIRE : Arnaud X... C/ S. A. R. L. ALDI MARCHE ABLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/ 00313 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Arnaud X... S. A. R. L. ALDI MARCHE ABLIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/04205
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80B15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/04205 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/S.A.R.L. BUSY BEE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISESection : CommerceNo RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUITMe Mathilde JOUANNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Pascale X... épouse Y... S.A.R.L. BUSY BEE LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/04414
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R.G. No 10/04414 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/Yannick Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRESSection : Activités diversesNo RG : 09/00621 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUCla SCP CARE PETITJEAN PERSON CABIN Copies certifiées conformes délivrées à : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL Yannick Y..., Philippe Z... LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/04935
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 04935 AFFAIRE : François X... C/ la société SPORTFIVE VERIZON FRANCE venant aux droits de la S. A. MK INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CREHANGE la SCP SALANS et Associés Copies certifiées conformes délivrées à : François X... S. A. MK INTERNATIONAL, prise en la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 25 mai 2011, 10/05654
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2011 R. G. No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00099 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien ASCHER Me Christophe PLAGNIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Anne-Laure X... Bénédicte Y... LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 mai 2011, 10/00065
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/295 Rôle N° 10/00065 O T C/ SARL BOISSIERES PART CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1402. APPELANT Monsieur O T né le Date naissance 1 1940...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 19 mai 2011, 10/06462
...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2011 N° 2011/ 294 Rôle N° 10/06462 E.U.R.L. CTC FORD C/ I S S.A.R.L. EXPERTISES AUTOMOBILES SANITAS SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP COHEN-GUEDJ ref : 22042010-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 08 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09/1313. APPELANTE E.U.R.L. CTC FORD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 09/03698
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03698 AFFAIRE : Sébastien X...... C/ VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 07/ 00288 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice GRIMAULT Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X..., UNION LOCALE DE CHATOU VTTD " LES DEMENAGEURS DE LA MAULDRE " le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La...
