La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 318
Page 318 des 3 552 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/02382
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 01 Juin 2011 R. G. : 10/ 02382 S. A. D. TRAILOR ACTM INTERNATIONAL C/ Erwan X... Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES rendu e le 02 Avril 2010 Section : Activités diverses No RG : 09/ 00194 ORDONNANCE Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, a rendu l'ordonnance suivante, après...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/02498
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R.G. No 10/02498 AFFAIRE : Marie-Claude X... Y... C/ Oumou Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 29/01396 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX Copies certifiées conformes délivrées à : Marie-Claude X... Y... Oumou Z... LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Claude X... Y...Curatrice de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 01 juin 2011, 10/026728
...15...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02672 AFFAIRE : Youssouf X... C/ SOCIETE SECURITE PROTECTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00558 Copies exécutoires délivrées à : la SCP TREMBLAY Copies certifiées conformes délivrées à : Youssouf X... SOCIETE SECURITE PROTECTION LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Youssouf X... né le 16...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/02786
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02786 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ S. A. S. EVONIK REXIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 02201 LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... né le 03 Décembre 1946 à HAM 80400... ... 80400 HOMBLEUX comparant en personne, assisté de Me Agnès ASCENSIO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/03047
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03047 AFFAIRE : Stéphane X... C/ S. A. R. L. SEMIKRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00498 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VALLUIS Me Philippe JEAN PIMOR Copies certifiées conformes délivrées à : Stéphane X... S. A. R. L. SEMIKRON LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/03414
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03414 AFFAIRE : Me Cosme X...-Mandataire liquidateur de CENTRE CHIRURGICAL CATOVIEN C/ Lassaad Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00490 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Cosme X...-Mandataire liquidateur de CENTRE CHIRURGICAL CATOVIEN Lassaad Y..., UNEDIC AGS CGEA EST ET OUEST LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/03479
...15ème chambre...+ COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03479 AFFAIRE : Patrick X...... C/ S. A. S. TRANSPORTS DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00581 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry FERNANDEZ Me Eric LOISEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick C..., Jérémy D..., Patrick E..., Stéphane F..., Alain G...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/03537
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03537 AFFAIRE : Eric X... C/ S. A. R. L. TEAM MEDIA INTERACTIVE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 31 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 10/ 00079 Copies exécutoires délivrées à : Me Jaïs Avi BITTON Me Sylvain JOYEUX Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S. A. R. L. TEAM MEDIA INTERACTIVE, S. A. R. L. TEAM MEDIA GROUP, Robert Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/03629
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 03629 AFFAIRE : Luc X... C/ S. A. S. SAVELYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00184 Copies exécutoires délivrées à : Me Hortense GEBEL Copies certifiées conformes délivrées à : Luc X... S. A. S. SAVELYS LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Luc X...... 28000 CHARTRES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 01 juin 2011, 10/04158
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04158 AFFAIRE : Alexandre X... C/ S. A. PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce No RG : 09/ 00253 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Gaëlle PEYLET Copies certifiées conformes délivrées à : Alexandre X... S. A. PICARD SURGELES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
