La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 316
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 08/01174
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/01174 AFFAIRE : Roland X... C/S.A. COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL FR... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE No RG : 04/00733 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBINla SCP FLICHY et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Roland X... S.A. COLAS RAIL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE AMEC SPIE RAIL FR, S.A. AMEC SPIE RAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 22 juin 2011, 08/036838
...15...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 08/03683 AFFAIRE : Abbas X... C/S.A.R.L. ASTERVIA TP... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : IndustrieNo RG : 08/0001 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine BOULFROY Copies certifiées conformes délivrées à : Abbas X... S.A.R.L. ASTERVIA TP, YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 08/03841
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 08/ 03841 AFFAIRE : José X... C/ S. A. R. L. ASTERVIA TP... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 08/ 00105 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel BALLEY Copies certifiées conformes délivrées à : José X... S. A. R. L. ASTERVIA TP, YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 09/03394
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/03394 AFFAIRE : Christophe X... C/ E.A.R.L. DE L'OPTON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/00352 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain PIERRAT Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... E.A.R.L. DE L'OPTON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 09/03614
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 09/ 03614 AFFAIRE : Jean Gustave X... C/ S. A. ADOMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Céline FOURNIER-LEVEL Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Gustave X... S. A. ADOMA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 22 juin 2011, 09/044078
...15...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 09/04407 AFFAIRE : S.A.S. KFC C/Fatima X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/01116 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit DUBESSAYMe Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. KFC Fatima X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. KFC41...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 22 juin 2011, 09/045618
...15...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04561 AFFAIRE : S. C. P. Z... C/ Nadine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/ 00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian FREMAUX Me Rachel PIRALIAN Copies certifiées conformes délivrées à : S. C. P. Z... Nadine X... LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. C. P. Z...... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/01515
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01515 AFFAIRE : Romain X... C/ SARL AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE représentée par Mr Pierre-Marie Z... gérant Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00213 Romain X... SARL AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE représentée par Mr Pierre-Marie Z... gérant LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Romain X... né le 22 Janvier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/01972
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 10/01972 AFFAIRE : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST C/ Sophie Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : encadrement No RG : 08/01937 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST Sophie Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/02538
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 10/02538 AFFAIRE : Gwennaël X... C/ L'ASSOCIATION DE GESTION MAURICE DUPREY Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00002 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice BENDJEBBAR Me Carole DUTHEUIL Copies certifiées conformes délivrées à : Gwennaël X... L'ASSOCIATION DE GESTION MAURICE DUPREY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN...
