La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 310
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/03935
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 03935 AFFAIRE : S. A. S. REVIVAL C/ Dominique X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 09/ 00188 Copies exécutoires délivrées à : Me Romain SUTRA Me Morgan JAMET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. REVIVAL Dominique X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04206
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04206 AFFAIRE : Didier X... C/Société NEUF CEGETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 07/01509 Copies exécutoires délivrées à : Me Blandine SIBENALERMe Marie BRUSA Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... Société NEUF CEGETEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04265
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 04265 AFFAIRE : S. A. S. PROCOMAT, prise en la personne de son représentant légal Mr X... Fabrice C/ Sophie Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 09/ 01393 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LAGARDETTE Me Caroline DUPONT Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. PROCOMAT, prise en la personne de son représentant légal Mr X... Fabrice Sophie Y... le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04276
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 04276 AFFAIRE : Alexander X... C/ KPMG LLP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : E No RG : 04/ 2370 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLIOT Me Laurent DOLFI Copies certifiées conformes délivrées à : Alexander X... KPMG LLP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04480
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 04480 AFFAIRE : Fondation DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES en la personne de son représentant statutaire C/ Rosa X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane BERNET Me Montaine GUESDON-VENNERIE Copies certifiées conformes délivrées à : Fondation DU CENTRE HOSPITALIER DES COURSES en la personne de son représentant statutaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04841
...15ème chambre...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 04841 AFFAIRE : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE AEP 95 C/ Fabrice X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00519 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier GUERIN-GARNIER Me Géraldine TCHEMENIAN Copies certifiées conformes délivrées à : ASSOCIATION POUR ENFANTS PRECOCES VAL D'OISE AEP 95 Fabrice X... LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04881
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04881 AFFAIRE : S.A.S. ACCO C/ Michel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : EncadrementNo RG : 09/00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud TEISSIERMe Sylvain NIEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. ACCO Michel X... LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ACCO36-38, rue de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 31 août 2011, 10/04986
Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un deuxième envoi de l'arrêt rendu le 31/08/2011 par la 15e chambre sociale de la... ... le 31/08/2011 par la 15e chambre sociale de la Cour d'appel de Versailles dans le RG 10/4986. En...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R.G. No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 06/01576 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 09/03901
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 09/03901 AFFAIRE : Rosan X... C/S.A. ALCATEL LUCENT FRANCE, en la personne deMme Aurelia Y... D.R.H Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : Activités diversesNo RG : 08/1204 Copies exécutoires délivrées à : Me Martine SCEMAMAMe Christine LECOMTE Copies certifiées conformes délivrées à : Rosan X... S.A. ALCATEL, en la personne de son représentant légal, la RESPONSABLE SERVICE PROJET Monsieur Rosan...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 10/01890
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/01890 AFFAIRE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/Martine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSYSection : Activités diversesNo RG : 09/00072 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie DUBOISMe Yazid ABBES Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. CASTORAMA FRANCE Martine X... La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. CASTORAMA FRANCERoute Renault78410 FLINS SUR...
