La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 27

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/15487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJQE Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. H K Représentant : Me Etienne BERARD de la SCP BERARD NICOLAS, avocat au barreau de NICE Mme F, D, O K Représentant : Me L, avocat au barreau de NICE Appelants C/ S.C.I. DESIRADA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me E, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. AZUR NICE TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/04449 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJRY AFFAIRE : S.A. IN'LI C/ D N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/07609 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOU AFFAIRE : U K C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Novembre 2022 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Virginie PELLETIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 4 AVRIL 2024 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAA AFFAIRE : U, Z, N T C/ M C K épouse V ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/01886 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Yann CAUCHETIER de la SELARL ANTARES, avocat au...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01821 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXYJ AFFAIRE : S.A.R.L. MICHEL LATY C/ Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE Adresse 2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2023 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me François COLLANGE, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03184 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JT AFFAIRE : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD C/ S F Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 22/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion PERRIN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03266 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3SU AFFAIRE : J I C/ Z I épouse L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 22/00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claudine MEANCE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AU AFFAIRE : S.A.R.L. BOULANGERIE NADAL C/ S, P, U C épouse V ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2023 par le Président du TJ de Versailles N° RG : 22/01369 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nicolas SIMONY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V77H AFFAIRE : S.A.S. BAZILLE CHEREMOND C/ S.C.I. MARCEAU COTE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAL6 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE 14 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C/ S.A.R.L. CITYA IMMOBILIER PECORARI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juillet 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sophie ASSELIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, avocat au barreau de VERSAILLES...