La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 22

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBV3 AFFAIRE : S.A.S. LINKEXPERTISES 95 C/ S.C.I. VL'S INVEST Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juin 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cyril CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBWQ AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ J W ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1223000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Mariane ADOSSI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Sefik TOSUN, avocat au barreau de VAL D'OISE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06153 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB77 AFFAIRE : S.A.R.L. CRECHE LES PETITS ... C/ SAS AUTANE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06162 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAO AFFAIRE : L Z employée C/ S.A.S.U. BOUYGUES TELECOM BUSINESS DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Mars 2023 par le Président du TJ de PONTOISE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Candice TROMBONE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06166 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCAV AFFAIRE : S.A.S. DES CONSTRUCTION C/ S.A. ALLIANZ FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2023 à : Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Kazim KAYA, avocat au barreau...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06171 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCA6 AFFAIRE : E P C/ M T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 23-000066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCFQ AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AUXILIAIRE CINEMATOG RAPHIQUE DITE 'SCI SCIAC' C/ Association VISION DU MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Août 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Chantal DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-lise ROY...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/07252 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERL AFFAIRE : R J C/ S.C.I.. ROTEIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/00944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Antoine DULIEU, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie ROUX, A.A.R.P.I., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6U AFFAIRE : S.A.S. BEL AIR FITNESS C/ S.C.I. LA DROUE-RAMBOUILLET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2023 par le Président du TJ de Localité 5 N° RG : 23/01367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Yoann SIBILLE, avocat au barreau de VERSAILLES 664 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFD AFFAIRE : S.A.R.L. ADAM C/ S.C.I. COLLEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 23/1823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS Me Philippe LEPEK, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...