La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 13

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4II Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRB AFFAIRE : C P Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2023S00117 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/06/2024 à : - Me David LUSSIGNY, avocat au barreau de PARIS - Parquet - Monsieur C P par LR/AR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMFG AFFAIRE : S N ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 14-23-66 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.06.2024 à : S N par LR/AR MINISTERE PUBLIC par lettre inter-services RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06.06.2024 N° RG 24/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWI AFFAIRE : F C C/ I D ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2024 par le magistrat délégué de la cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 23/06467 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.06.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Romain DAMOISEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 5 JUIN 2024 n°25, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06517 appel - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPD auquel est joint le RG 23/6521 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 21 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite et saisie en date du 22 mars 2023 clos à 12H40 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 21 mars 2023 par le Juge des...

...2024-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2024 N° RG 24/03227 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRPK AFFAIRE : K H M Y et de nationalité italienne ... C/ G F ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Mai 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 23/14212 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFKB Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. MMA IARD S.A au capital social de 537 052 368,00 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 440 048 882 Prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. D B Représentant : Me Olivia STROZZI, avocat au barreau...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/06262 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA5Y Ordonnance n° 2024/M96 Mme S N Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. I L Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme O J Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M. T K Représentant : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 4 pages N°de répertoire général : N° RG 22/16213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNA2 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 19 Septembre 2022 par M. S L...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 5 pages N°de répertoire général : N° RG 23/03395 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUB Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 06 Février 2023 par M. E W né le...

...Chambre 1-5dp...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 n° , 3 pages N°de répertoire général : N° RG 23/04220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCR Décision réputé contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 07 Mars 2023 par M. K C n...