La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13 - page 347

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2016 R.G. N° 15/02151 AFFAIRE : Société ALKOR anciennement dénommée MAJUSCULE C/ Me Q D B liquidateur judiciaire de la Société EQUIP'BURO 59 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2008 par le Tribunal de Commerce de PARIS N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 2005070319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.06.2016 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Bertrand ROL Me Anne-Laure DUMEAU, Ministère Public CA...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2016 R.G. N° 15/00384 AFFAIRE : Société TF R D.O.O C/ SAS ING LEASING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2013F3524- Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.06.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Bertrand ROL de L'AARPI JRF TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2016 R.G. N° 15/08748 AFFAIRE : Société FCT EUROPROP EMC - C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 15/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.05.2016 à : Me Anne laure DUMEAU, Me Franck LAFON, Ministère Public TGI NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/01101 AFFAIRE : L'OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE 'OPPIC', C/ SARL VAN MULLEM ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Septembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12J00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Pierre GUTTIN, Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/08708 AFFAIRE : SAS GE FACTOFRANCE C/ SELARL I O J Mission conduite par Maître Z O, es qualité d'administrateur judiciaire de la société OVERLAP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2014L00671 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Martine...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4BB 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 MAI 2016 R.G. N° 14/08763 AFFAIRE : SAS ARROW ECS C/ SAS GE FACTOFRANCE ... SAS OVERLAP, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014L00669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.05.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Anne laure DUMEAU Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2016 R.G. N° 15/04179 AFFAIRE : E F agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Domaine de Ribaute C/ SA BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 05 Décembre 2013 par le Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/5113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14-04-2016 à : Me Martine DUPUIS Me Anne-Laure DUMEAU Ministère Public C. CASSATION 1ère chambre civile C.A. PARIS Pôle...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/03690 AFFAIRE : F X C/ SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F00324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Jean-Claude GRIMBERG, Me Martine DUPUIS TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2016 R.G. N° 14/06531 AFFAIRE : SARL SCHWAB CONSEIL C/ Me X T ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciair de la Sté FACTEA GROUP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Agathe...

...13e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRET N° Réputé contradictoire DU 17 MARS 2016 R.G. N° 15/06013 15/06014 15/06050 AFFAIRE : SELARL BAULAND CARBONI H prise en la personne de Me H Es qualitès de conciliateur des sociétés HOFIDEC et DECOTEC C/ T F ... Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric SIMONNET, Me...