La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:13 - page 2

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DE 05 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BI3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00636 APPELANTE URSSAF- ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représenté par M. R Y en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société 5 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Nelly JEAN-MARIE, avocat au...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B552S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17-00261 APPELANTE Madame W D Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Charleyne CAMBIGANU, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13326 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z3A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/00634 APPELANTE CPAM 19 - CORREZE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS 7 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13798 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65EO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 18-00508 APPELANTES Madame H G Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Besma MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0411 substituée par Me Louis CONSTANTIN, avocat au barreau de PARIS...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03199 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7O65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00306 APPELANTE Me X E SCP SCP X Morand - Mandataire liquidateur de Société 5 Adresse 2 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représenté par...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07732 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ5G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02624 APPELANTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV Adresse 4 Localité 3 représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substituée par Me Philippe LECAT, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05011 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF3T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2020 par le Pole social du TJ de Localité 4 RG n° 19/03300 APPELANTE Madame M F Adresse 1 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Besna MAGHREBI-MANSOURI, avocat au barreau de Paris D411 susbstituée par Me Louis CONSTANTIN, avocat au barreau de Paris INTIMEE 5 Localité 6...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/07181 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19-07951 APPELANTE Madame M P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0565 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/026067 du 23/06/2021 accordée par le...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03259 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Evry RG n° 20/00120 APPELANTE Madame X M Adresse 5 Localité 7 comparante en personne, assistée de Me Claire DANIS DE ALMEIDA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 123 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE...

...2024-07-13T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03332 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00903 APPELANTE Madame S Y épouse R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Camille JAMI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE - ILE DE...