La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre, section 2 - page 10

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 57B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2015 R.G. N° 14/08522 AFFAIRE : SAS APLUS SANTE C/ SARL SIGNATURES CONSTRUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F3195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Cécile TURON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN DECEMBRE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 31A 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04421 AFFAIRE : Société LE GRILL 92 C/ K Q Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2013F00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE...

Prestataire de service investissement – qualité d’intermédiaire en bien divers oui, - particularités de fonctionnement et des objectifs des... ...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 56C 12e chambre section 2 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2015 R. G. No 14/08403 AFFAIRE : SA COVEA RISKS... C/ Pascal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F02238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/07521 AFFAIRE : SAS LOMACO 'Société de Location de Matériel Comptable' C/ SARL DAY'S DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/08466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN, Me Mireille ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 39H 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04466 AFFAIRE : SARL WILCO INTERNATIONAL C/ SAS JENOPTEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F03028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me Patrick LE BOUARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 35Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/04915 AFFAIRE : M A ... C/ SARL ALTIGEST ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2009F00309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Patricia MINAULT -Me Christophe DEBRAY, -Me Isabelle TOUSSAINT, -Me Bertrand LISSARRAGUE -Me Emmanuel JULLIEN REPUBLIQUE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 56B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/04300 AFFAIRE : Société ODL - ORGANISATION DYNAMIC LIMITED C/ SAS BOUYGUES ENERGIES SERVICES anciennement dénommée ETDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Mai 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Patricia MINAULT...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/07847 AFFAIRE : SARL SECOIA C/ SA DELOITTE ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 13/01427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 31Z 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/05582 AFFAIRE : E W U ... C/ J G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Alain CLAVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE...

...12e chambre section 2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AP Code nac : 30Z 12e chambre section 2 ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 15/00545 AFFAIRE : SCI AVICENNE C/ SA GROUPE FLO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/5423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, Me Martine DUPUIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX...