La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNCV AFFAIRE : SAS ATOO ENERGIE C/ S.A. ENI GAS POWER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2019F1389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/05477 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW74 AFFAIRE : Société EG MANAGEMENT LIMITED C/ S.A.S. THALASSO N° 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06482 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZWP AFFAIRE : S.A.S. ACTION PARK C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Christophe DEBRAY TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06496 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZXR AFFAIRE : S.A.R.L. RKF C/ S.A.S. BLANCHISSERIE TEINTURERIE WARTNER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PIETROIS Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06502 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZYJ AFFAIRE : P C C/ SARL GARAGE DU PONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 19/00267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU TJ PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/06691 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2M7 AFFAIRE : SCI IMEFA VELIZY C/ SAS PSA AUTOMOBILES SA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/02996 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Claire RICARD TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/07450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RU AFFAIRE : S.A.S. CPC C/ S.A.S.U. LA PLATEFORME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00922 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Isabelle TOUSSAINT TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/07577 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U44B AFFAIRE : SA GENERALI IARD ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marion CORDIER TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBAR AFFAIRE : S.A.R.L. JMD PRODUCTION C/ S.A.R.L. THALEIA PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Julie GOURION TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBA2 AFFAIRE : S.A.S. NEUILLY PARK C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE...