La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11e chambre - page 3

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01892 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USME AFFAIRE : S.A.S. BVC Localité 6 NORD C/ V O épouse R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/02603 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY de la SELEURL GACHET-BARETY AVOCATS Me Anne-constance COLL de la SELASU CABINET COLL le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULES AFFAIRE : P D C/ S.A.S.U. SULZER POMPES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F19/00024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Maryline BUHL de la SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00882 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMJJ AFFAIRE : W K C/ S.A.S. SOCIÉTE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Décision rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER Me Eric MANCA de la SCP AUGUST DEBOUZY et associés Expédition...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UREX AFFAIRE : F E épouse O C/ S.A.S. EVANCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/01423 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Audrey RYMARZ de la AARPI M2A AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00915 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZQ AFFAIRE : Z B C/ S.A.S. EY ASSOCIÉS Décision déférée à la cour : Requête en omission de statuer de l'arrêt rendu le par la Cour d'Appel de Versailles, 11e chambre RG 21/1197 sur l'appel d'un jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/00534 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas COLLET-THIRY...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 19/02146 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGBI AFFAIRE : V G C/ M C, mandataire ad hoc de la SARL ATM 76 L'UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'Ile de Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hana CHERIF HAUTECOEUR Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE ASSOCIES...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01492 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O2 AFFAIRE : D W C/ E.P.I.C. IFREMER Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de l'AARPI METIN ASSOCIES Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVY AFFAIRE : W O C/ S.A. ENGIE S.A. GRTGAZ S.A.S. RANDSTAD S.A.S.U. SELECT TT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie CAGNARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Alexandre KHANNA de la SARL ATLO...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01369 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPUL AFFAIRE : H V C/ S.A.S. GROUPE SEBBIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : F 19/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTOO AFFAIRE : ASSOCIATION HESTIA 78, venant aux droits de l'ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER C/ O S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : AD N° RG : 20/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lise CORINILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS Mme M R le...