La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11e chambre - page 2

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFA AFFAIRE : R T C/ SARL ADYA FOILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : 19/00259 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Diane BUISSON Me Frédéric SAMAMA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01568 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3G AFFAIRE : Y S C/ J R I M F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F20/00185 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ondine CARRO Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/01823 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USA3 AFFAIRE : L F M épouse E C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION 'MPX' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS Me Cécile FOURCADE Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXG AFFAIRE : D R C/ S.A.S. EUROGROUP CONSULTING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : AD N° RG : 20/00378 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah BACHELET Me Claire LAVERGNE de l'ASSOCIATION DELORME Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02332 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUU2 AFFAIRE : C X C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître L B, ès qualité de mandataire liquidateur de la Société ISA SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : AD N° RG : F19/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carine MARCELIN Me...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/02624 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWTB AFFAIRE : H V C/ S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION 'MPX' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/03469 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent MILLET Me Cécile FOURCADE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UORR AFFAIRE : M F Syndicat SYMEF CFDT C/ S.A.S. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES Me Marc BORTEN de la ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01195 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UORV AFFAIRE : N W Syndicat SYMNES CFDT C/ S.A.S. PSA AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA de la ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES Me Marc BORTEN de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYS AFFAIRE : S.A.S. PSA AUTOMOBILES C/ T D Syndicat SYMNES CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA de la ASSOCIATION LEANDRI ET ASSOCIES Me Marc BORTEN de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES le...

...11e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URSQ AFFAIRE : O X C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 19/00991 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dahbia MESBAHI la SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Sophie ELIAS Expédition numérique délivrée à : POLE EMPLOI le...