La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11ème chambre

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 MAI 2010 R.G. N° 08/02263 SB/AZ AFFAIRE : I S C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES HFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/00231 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul CHALOUPECKY Me Eliane CHATEAUVIEUX Copies certifiées conformes délivrées à : I S Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES HFA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2010 R.G. N° 08/03962 MNR/AZ AFFAIRE : K W C/ S.A.S. ETNA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 07/00254 Copies exécutoires délivrées à : Me Franc MULLER Me Marie-Sophie LUCAS Copies certifiées conformes délivrées à : K W S.A.S. ETNA INDUSTRIE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 26 FEVRIER 2010 R.G. N° 08/03252 MNR/AZ AFFAIRE : U R C/ D L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 07/01584 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTINI Me Jacques DEBETZ Copies certifiées conformes délivrées à : U Y D L le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N°64 contradictoire DU 29 JANVIER 2010 R.G. N° 08/02754 MNR/AZ AFFAIRE : C O C/ S.A.R.L. VIVISOL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : 07/00157 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MAGNOL Me Philippe FROGET Copies certifiées conformes délivrées à : C O S.A.R.L. VIVISOL FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

BAIL D'HABITATION - Prix - Prestations, taxes et fournitures - Charges récupérables Pour attester le montant des charges récupérables pour... ...11ème chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2009 No 2009 / 725 Rôle No 08 / 21691 Thérèse Marie X... épouse Y... C / SA AZUR PROVENCE HABITAT Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 18 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11-08-0103. APPELANTE Madame Thérèse Marie X... épouse Y...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 20 OCTOBRE 2009 R.G. N° 08/01636 Jonction avec RG N° 08/1874 AFFAIRE : E F C/ CENTRE SOCIAL CADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Chambre : Section : Activités diverses N° RG : 06/00218 Copies exécutoires délivrées à : Me Karim HAMOUDI Copies certifiées conformes délivrées à : E F CENTRE SOCIAL CADIS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET N° contradictoire DU 25 AOUT 2009 R.G. N° 07/04549 AFFAIRE : S.A.S. FAURECIA BLOC AVANT C/ C X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 06/00326 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL Me Flora CHENEL Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. FAURECIA BLOC AVANT C R le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 20 JUIN 2006 R. G. No 05 / 01552 AFFAIRE : S. A. GRAND OPTICAL FRANCE C / Cécile X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No RG : 03 / 01440 LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. GRAND OPTICAL FRANCE 18 parc Ariane 5 rue Alfred Kastler 78284 GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 APPELANTE Madame Cécile...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 28 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 02435 AFFAIRE : Elisabeth X...-Y...C/ S. A. SCC ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLIUM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 01/ 01324 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...

...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRÊT No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 03611 AFFAIRE : Sandrine X... C/ S. A. S. CRIL TECHNOLOGY VENANT AUX DROITS DE CRIL INGÉNIERIE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 13 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No RG : 03/ 01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...