La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 9
Page 9 des 193 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 janvier 2015, 10/20180
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2015 N° 2015/37 Rôle N° 10/20180 COMPAGNIE GROUPAMA SA METLIFE C/ D K Société AZUREENNE DE LOCATION CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES RSI COTE D'AZUR SELARL O L Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECIN DE FRANCE ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT AGIPI Grosse délivrée le : à : Me Maynard Me Guedj Me Desombre Me Tollinchi Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 22 janvier 2015, 13/17157
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2015 N° 2015/29 Rôle N° 13/17157 G Y C/ M V CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à :Me DE VILLEPIN Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02291. APPELANTE Madame G Y née le Date naissance 1 1942 à Localité 1 83, demeurant Adresse 3 représentée et assistée par Me Etienne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 janvier 2015, 13/12788
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 N° 2015/ 16 Rôle N° 13/12788 B L SA AVIVA ASSURANCES Société MATMUT C/ Y W Z U Q F FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me De Villepin Me Cénac Me Pina-Crebassa Me Michotey Me Tuillier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 16 Mai 2013 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 décembre 2014, 12/09898
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 18 DECEMBRE 2014 N° 2014/599 Rôle N° 12/09898 SA LA CLINIQUE 1 SCA DALKIA FRANCE SCP F J ET D S C/ O P I, Q V SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA CLINIQUE 1 JUSQU'AU 31.12.1996 SA SOCOTEC SA ACTE IARD SA GAN ASSURANCES IARD SA AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 décembre 2014, 13/07853
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/592 Rôle N° 13/07853 F S Société GMF C/ J Q U Organisme CPAM DE CORSE DU SUD Grosse délivrée le : à : Me Fraançois Me Venzoni Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02556. APPELANTS Monsieur F S né le Date naissance 1 1941 à Localité 6 Italie, demeurant Adresse 2 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 décembre 2014, 13/12951
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/585 Rôle N° 13/12951 SASU ENERGIES MAINTENANCE C/ C X T R Q R A R Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 6 en date du 03 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03535. APPELANTE SASU ENERGIES MAINTENANCE au capital de 38.125,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 108 919...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 novembre 2014, 13/06477
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N°2014/531 Rôle N° 13/06477 S I C F SA GMF ASSURANCES C/ SA CARDIF ASSURANCE VIE CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Simoni Me Levaique Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Janvier 2012 et 21 février 2013. APPELANTS Monsieur S I né le Date naissance 1 1954 à Localité 1, demeurant Adresse 2 représenté par Me Corine SIMONI, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 novembre 2014, 13/09227
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/524 Rôle N° 13/09227 Compagnie d'assurances LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ O P Organisme CPAM DU VAR Mutuelle SANTE PLUS Grosse délivrée le : à : Me François Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01451. APPELANTE Compagnie d'assurances LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 novembre 2014, 14/09750
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09750 Compagnie d'Assurances GMF C/ F H CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Juston Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06673. APPELANTE Compagnie d'Assurances GMF poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 octobre 2014, 13/03041
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/470 Rôle N° 13/03041 O X C/ SA ALLIANZ VIE CONSEIL GÉNÉRAL DU VAUCLUSE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Association AERO-CLUB 1 SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE LA COMMUNE D'Localité 1 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Société CABINET LAFONT Grosse délivrée le : à : Me Desombre Me Tollinchi Me Boulan Me Raffaelli Me Latil Décision déférée à la Cour...
