La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 7
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 juillet 2016, 15/08136
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/314 Rôle N° 15/08136 Z Z C/ M N CPAM Localité 1 Localité 1 CPAM Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me RODRIGUEZ Me NIQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01150. APPELANTE Madame Z Z demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/6397 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 juin 2016, 13/18528
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2016 N° 2016/283 Rôle N° 13/18528 X E C/ SA AXA FRANCE IARD RSI Grosse délivrée le : à : Me CABELLO Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 29 Août 2013. APPELANT Monsieur X E né le Date naissance 1 1957 à NOUVELLE CALEDONIE, demeurant chez Mme U P Adresse 3 représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 juin 2016, 15/11304
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 N° 2016/267 Rôle N° 15/11304 I E C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CPAM DES BOUCHES-DU- RHONE Grosse délivrée le : à : Me GILETTA Me TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 02 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/13785. APPELANT Monsieur I E de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représenté par Me Fabrice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 26 mai 2016, 15/00281
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/ Rôle N° 15/00281 M G HOPITAL Établissement 2 C/ O W CPAM DU VAR SA CLINIQUE Établissement 3 ONIAM Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS Me ERMENEUX Me PENARROYA-LATIL PINATEL Me CHAS Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Novembre 2014 enregistré au répertoire général. APPELANTS Monsieur M G né le Date naissance 1 1956 à Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 19 mai 2016, 15/08612
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND SUR RECOURS EN RÉVISION DU 19 MAI 2016 N° 2016/227 Rôle N° 15/08612 R V C/ X W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse délivrée le : à : Me BOISSONNET Me SIDER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5923. DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur R V, né le Date naissance 2 1945 à Localité 1, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 31 mars 2016, 15/07673
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2016 N° 2016/165 Rôle N° 15/07673 Compagnie d'assurances LA PARISIENNE Société TRANSPORTS RAVASSO ET FILS C/ U L P N L CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Daval-Guedj Me Cherfils Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de Cassation en date du 05 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n°308 F-D, qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 mars 2016, 14/24277
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2016 N° 2016/136 Rôle N° 14/24277 D V Mutuelle MAIF C/ Q T CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE Localité 1 CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Cottray-Lanfranchi Me Badie Me Martin Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00050. APPELANTS Monsieur D V de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 février 2016, 13/18928
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/88 Rôle N° 13/18928 14/02481 W K MACIF C/ H D Monsieur W K Monsieur U K Madame F K née R APICIL PREVOYANCE CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon Me Dureuil Me Sider Me Rousseau Me Porteu de la Morandière Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 17 décembre 2015, 14/04905
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2015 N° 2015/530 Rôle N° 14/04905 Z R SA GAN ASSURANCES C/ H P J E SA AXA FRANCE IARD MACIF CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACO Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Paul VALLI Me Claudia CITRONI Me Thierry TROIN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04774. APPELANTS Monsieur Z R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 décembre 2015, 14/13602
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2015 N° 2015/519 Rôle N° 14/13602 Compagnie d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ I K U M EPOUSE K épouse K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez Me Benhaim Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04424. APPELANTE Compagnie d'assurances ALTIMA ASSURANCES...
