La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 6
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 05 janvier 2017, 11/14292
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2017 N° 2017/ 001 Rôle N° 11/14292 E P C/ K V U M I M M M S M CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 06/04730. APPELANT Monsieur E P né le Date naissance 1 1936 à Localité 1 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 novembre 2016, 15/15302
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 433 Rôle N° 15/15302 Z C C/ F W CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE HOPITAL Établissement 1 Compagnie d'Assurances SHAM Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre TERTIAN Me Jérôme LATIL Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 15/434. APPELANT Monsieur Z C né le Date naissance 1 1946...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 17 novembre 2016, 15/22638
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 423 Rôle N° 15/22638 M Q C/ N W CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Nathalie AMILL Me R OLIVER-D'OLLONNE Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01082. APPELANT Monsieur M Q assuré social XXXXXXXXXXXXX né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 novembre 2016, 15/22633
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 412 Rôle N° 15/22633 F E C/ G M SA AXA FRANCE IARD AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT Mutuelle MASFIP CPAM DE L'HERAULT Grosse délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : arrêt de Cour d'Appel de NIMES en date du 24 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03691 sur renvoi par un arrêt n°1125 F-D de la Cour de Cassation du 02 juillet 2015 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 03 novembre 2016, 15/06485
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 390 Rôle N° 15/06485 SA GAN ASSURANCES SCI SCI LES ARDENNES C/ G T Commune VILLE Localité 1 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL Compagnie d'assurances GENERALI Grosse délivrée le : à : Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Romain CHERFILS Me Vincent PINATEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 27 octobre 2016, 15/09781
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2016 N° 2016 / 383 Rôle N° 15/09781 P E C/ N N SA ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR 'CPAM' Grosse délivrée le : à : Me Annie COUSSIERE Me Eric AGRINIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/07783. APPELANT Monsieur P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 octobre 2016, 15/16544
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 375 Rôle N° 15/16544 E N épouse H C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Maître BEURGAUD Maître SIMONI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Jugement du tribunal de grande instance de Grasse en date du 03 septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00876. APPELANTE : Madame E N épouse H née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 ITALIE demeurant Adresse 1 représentée et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 juillet 2016, 15/11438
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2016 N° 2016/ 348 Rôle N° 15/11438 SA POLYCLINIQUE CLAIRVAL SA AXA FRANCE IARD C/ E V Z M épouse V Q D W P J U Q N I L CPAM DU VAR ONIAM Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE Me MICHOTEY Me LATIL Me LEVAIQUE Me CECCALDI Me JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02187...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 21 juillet 2016, 14/24049
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/321 Rôle N° 14/24049 E A T O épouse A C/ U Z MMA IARD Compagnie d'assurances PACIFICA SA MMA IARD CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me REBUFAT Me SIMON DE KERGUNIC Me TOLLINCHI Me GUEDJ Me CONSTANS Me ABEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 juillet 2016, 15/08110
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2016 N° 2016/313 Rôle N° 15/08110 R E C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES-DU- RHONE Grosse délivrée le : à : Me KUHN-MASSOT Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09083. APPELANT Monsieur R E né le Date naissance 1 1971 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représenté par Me...
