La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 mai 2018, 17/01944
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2018 N° 2018/ 209 Rôle N° 17/01944 A H M C/ Compagnie d'assurances BPCE IARD CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Henry HUERTAS Me Florence BENSA-TROIN Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/01843. APPELANTE Madame A H M mandataire ad-hoc de M L, née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 mai 2018, 17/02105
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2018 N° 2018/ 212 Rôle N° 17/02105 L C Q C C C Y C C/ V E CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC SAS SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SAS POLYCLINIQUE NOTRE DAME Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Sandra FIORENTINI-GATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 16 Novembre 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 mars 2018, 16/22801
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/161 Rôle N° 16/22801 O Y C/ SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Cyril OFFENBACH Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00541. APPELANTE Madame O Y n° 2 54 11 47 323 480/56 née le Date naissance 1 1954...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 mars 2018, 17/00496
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 N°2018/163 Rôle N° 17/00496 J H épouse X C/ Fondation INSTITUT Établissement 1 CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles SCOTTI Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 03 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00964. APPELANTE Madame J H épouse X née le Date naissance 1 1948 à Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 mars 2018, 16/22299
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/ 126 Rôle N° 16/22299 O V épouse N Z N C/ N J ONIAM MSA PROVENCE-AZUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BONAN Me Yves SOULAS SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n°11-02201. APPELANTS Madame O V épouse N née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 mars 2018, 17/08852
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/ 140 Rôle N° 17/08852 SARL LA VAGUE SWEETY LOUNGE C/ GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 27 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02264. APPELANTE SARL LA VAGUE SWEETY LOUNGE, dont le siège social est Adresse 1 représentée par Me Didier HOLLET de l'AARPI DIDIER HOLLET-NICOLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 mars 2018, 16/23343
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 118 Rôle N° 16/23343 H A C/ SARL LA BERCKOISE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06671. APPELANTE Madame H A née le Date naissance 1 1962 à Localité 1 de nationalité Française, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 01 mars 2018, 16/17101
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2018 N° 2018/ 103 Rôle N° 16/17101 Y Z F J épouse Z C/ MACIF MAIRIE Localité 1 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES- MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04374. APPELANTS Monsieur Y Z né le Date naissance 1 1962...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 février 2018, 16/21448
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N°2018/063 Rôle N° 16/21448 S D C/ SA MMA IARD LA CAISSE DES FRANCAIS A L'ETRANGER Association CLUB NAUTIQUE DE NICE Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD MUTUELLE DES SPORTIFS M.D.S Grosse délivrée le : à : Me Laurence CRESSIN Me Olivia CHALUS-PENOCHET Me Frédéric VANZO Me Elie COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 février 2018, 16/21999
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2018 N° 2018/065 Rôle N° 16/21999 SA AXA FRANCE IARD C/ O P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Cyrille MICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05962. APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est Adresse 1 représentée par Me...
