La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 10
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 octobre 2014, 13/04923
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/04923 SAS VERLINGUE SAS GANI C/ P N T H épouse X Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MART IMES Grosse délivrée le : à : Me Brunel Me Magnan Me Sider Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 05 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01309. APPELANTES SAS VERLINGUE, Adresse 1 représentée par la SELARL BRUNEL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 octobre 2014, 13/08042
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N°2014/475 Rôle N° 13/08042 W B C/ P Y M N SA CLINIQUE 2 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Tollinchi Me Latil Me Mayanrd Me Fiorentini-Gatti Me Pinatel Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Mars 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-12-2826. APPELANTE Madame W B bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/01409
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/429 Rôle N° 13/01409 P H Compagnie AXA WINTERTHUR C/ W L U L A L Grosse délivrée le : à : Me Libéras Me Ermeneux Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 28 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/00204. APPELANTS Monsieur P H, demeurant Adresse 2 représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/05776
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/431 Rôle N° 13/05776 L G C/ I M CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Zuelgaray Me Kergueno Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01341. APPELANT Monsieur L G né le Date naissance 3 1958 à Localité 1 TUNISIE, demeurant Adresse 1 représenté par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/08317
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/439 Rôle N° 13/08317 L P épouse I C/ Société GESTION ESPACE EQUITATION Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF SA CEGEMA SA SWISS LIFE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Ermeneux Me Drujon Me Sider Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 septembre 2014, 13/08929
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/440 Rôle N° 13/08929 Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ M A X A T A W R J O Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurances AXA FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : Me Tuillier Me Latil Me Dureuil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Mars 2013...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 17 juillet 2014, 12/21672
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUI.LLET 2014 N° 2014/385 Rôle N° 12/21672 Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE C/ I K U K R K épouse S AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement SDIS 06 ALPES MARITIMES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen Me Breu-kabesse Me Blanco Me Porteu de la Morandière Me Cabanes Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 juillet 2014, 13/00054
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2014 N° 2014/369 Rôle N° 13/00054 L G SA SURAVENIR ASSURANCES - CREDIT MUTUEL SA C/ E C CPAM 13 Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me BOISSONNNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07536. APPELANTES Madame L G née le Date naissance 1 1967 à Localité 1 agissant tant en son nom personnel qu'en sa...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 26 juin 2014, 10/09448
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2014 N° 2014/346 Rôle N° 10/09448 I E épouse D C/ U P SA AXA FRANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2950. APPELANTE Madame I E divorcée D bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/9355 du 03/09/2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 19 juin 2014, 10/00645
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/343 Rôle N° 10/00645 X L C/ O A MUTUELLE D'ASSURANCES DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES MAPA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE - CPAM Grosse délivrée le : à : Me BOULAN Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° H08/16920 cassant et annulant l'arrêt rendu par la 10ème chambre de la Cour d'Appel...
