La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10 - page 3

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023 -Juge de la mise en état de Paris RG n° 22/04518 APPELANTE Madame F U J née le 23 Janvier 1985 Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Angélique PERETTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.U. PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n°346, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/08605 APPELANT Monsieur X Z K Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/500738 du 11/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n°348, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/80783 APPELANTE Madame N D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502766 du 11/12/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJNC Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 - chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01870 rendue par le Juge de l'exécution de Bobigny le 16 Avril 2024 Appelant : Monsieur L, Z, N T, représenté par Me Laurent FELLOUS de la SELEURL FELLOUS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Intimé : URSSAF...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/00812 rendue par le Juge de l'exécution de Meaux le 25 Avril 2024 Appelante : S.A.R.L. FRANCE ENERGY, représentée par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, toque : A0247 - N° du dossier E00057NE Intimés...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/09517 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Décision attaquée : n° 24/80350 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 3 le 03 Mai 2024 Appelant : S.D.C. Adresse 1 représenté par son syndic le cabinet MYRABO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°519 341 317 dont le...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/10048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/01788 rendue par le Juge de l'exécution de Localité 1 le 04 Avril 2024 Appelant : Monsieur U K, représenté par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2020 - N° du dossier K bénéficie d'une aide...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 355, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10498 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSAN Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Mars 2024 -Cour d'Appel de Paris RG n° 23/06432 APPELANTE Madame X C Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1281 Situation : INTIME LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA TRÉSORERIE AMENDES au sein de la Direction Départementale des...

...Pôle 5 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/18091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2019044119 APPELANTE S.A.R.L. ECO-H Adresse 2 Localité 4 N° SIRET : 832 387 211 Représentée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL LDG AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2146 INTIMEE S.A.R.L. IMAGINE-APP représentée par ses...