La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1 chambre b

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 11 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02813 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1116001915 APPELANT : Monsieur T K né le Date naissance 1 1958 à Localité 7 Adresse 2 Adresse 6 Localité 3 Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat postulant et plaidant, avocat...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 30 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NE33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/03347 APPELANTS : Madame O U née le Date naissance 1 1964 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Monsieur Z U né le Date...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 03 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07469 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01069 APPELANTE : SCA ARTERRIS Société Coopérative Agricole représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 4 Localité 2 Représentée et assistée par Me COUDRIER pour la SCP CAMILLE ASSOCIES, avocat...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 03 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02200 - N° Portalis DBVK-V-B7B-ND6F Décision déférée à la Cour : Arrêt du 07 NOVEMBRE 2016 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 13/09303 APPELANTS : Monsieur P O né le Date naissance 2 1969 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 3 Représenté et assisté par Me Amandine BOUVIER substituant Me Muriel LEON de la SELARL ACTEA AVOCATS JURISTES CONSEILS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 20 MARS 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04709 - N° Portalis DBVK-V-B67-MD2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 12/02849 APPELANT : Monsieur J... Q... né le ... à BAGES 66670 de nationalité Française ... ... Représenté et assisté par Me ... Courty de la SCP Cassan-Courty, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 07 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/07133 APPELANTS : Monsieur E U né le Date naissance 1 1997 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 3 Localité 7 représenté et assisté de Me Jean Charles TEISSEDRE de la SELARL SELARL CABINET TEISSEDRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 31 OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/04030 APPELANTE : SA PACIFICA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ... représentée par Me Olivier X..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me BREUIL, avocat au barreau de PERPIGNAN, avocat...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01662 Décision déférée à la Cour de renvoi par Arrêt du 15 MARS 2017 de la COUR DE CASSATION - N° P 16-12.97 - Arrêt 366- f-d qui a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 07 janvier 2016 par la COUR D'APPEL DE NIMES sur appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de NIMES en date du 28 juillet 2014 APPELANT et DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Michel X... n...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/05016 APPELANTE : Madame Julie X... née le ... à KAIROUAN de nationalité Française ... représentée par Me Julie REMEDI de la SCP BARRY-BECQUE REMEDI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Eric NEGRE de la CP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE...

...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 4 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18/00341 Décision déférée à la Cour de renvoi par Arrêt du 10 JANVIER 2018 de la COUR DE CASSATION - N° RG 3 f-d qui a cassé partiellement l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE NIMES en date du 7 JUILLET 2016 sur appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES en date du 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Colette X... épouse Y... née le ... à Marguerittes 30 de...