La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section jex - page 4
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| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 juillet 2023, 22/02200
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 22/02200 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIUO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le président du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières le 12 décembre 2022 n° 11-21-0645 Madame P K Adresse 3 Localité 1 Comparante en personne Intimée : S.A. 9 Adresse 10 Adresse 2 Localité 4 non-comparante Débats : A l'audience publique du 27...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 juillet 2023, 23/00413
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00413 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVY Copie: -Me Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 9 le 02 février 2023 n° 11-22-0172 Madame W S Adresse 3 Localité 9 représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Intimés : Monsieur H Z Adresse 6 Localit...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 11 juillet 2023, 23/00507
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 11 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ52 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Localité 26 le 06 février 2023 n° 22/03048 Madame Y Z Adresse 8 Localité 13 non-comparante Intimées : Etablissement 22 Adresse 4 Localité 19 non-comparant Société 30 Adresse 21 Localité 15 non-comparante Société 31 chez 35...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 04 juillet 2023, 23/00264
...1ère chambre section jex...ARRÊT n° du 04 juillet 2023 AL R.G : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJKL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 16 décembre 2022 n° 22/01613 Monsieur B N Adresse 10 Localité 3 comparant en personne Intimées : Société 30 chez 27 Adresse 19 Localité 15 non-comparante Société 22 chez 33 - Adresse 23 Localité 13 non-comparante...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 27 juin 2023, 23/00795
...1ère chambre section jex...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKSV APPELANT M. C K, représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMES 1/ Mme M K, 2/ M. I K, 3/ Mme A K, 4/ Mme F K, représentant : Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-TROIS, Nous...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 13 juin 2023, 23/00287
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 13 juin 2023 B. P. N° RG 23/00287 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMJ Mme U C/ M. Y Formule exécutoire + CCC le 13 juin 2023 à : - la SELARL D. LEGRAS - la SELARL DUTERME-MOITTIE -ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 2 janvier 2023 Mme I C U chez M. W P, Adresse 3 Localité 2 Comparant, concluant par la SELARL...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 06 juin 2023, 23/00500
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 6 juin 2023 B. P. N° RG 23/00500 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5N - M. U - Mme K épouse U C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - Me Pascal GUILLAUME - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 6 JUIN 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 28 février 2023 1/ M. X U Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 06 juin 2023, 23/00501
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 6 juin 2023 B. P. N° RG 23/00501 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5P - M. F - Mme Y épouse F C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - Me Pascal GUILLAUME - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 6 JUIN 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de TROYES le 28 février 2023 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 06 juin 2023, 23/00502
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 6 juin 2023 B. P. N° RG 23/00502 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5R - M. L Y - Mme M G épouse Y C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2023 à : - la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 6 JUIN 2023 Appelants : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de TROYES le 28 février 2023 1...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 12 mai 2023, 22/02025
...1ère chambre section jex...ARRÊT N° du 12 mai 2023 B. P. N° RG : 22/02025 et 22/02093 joint N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIFT - Mme A épouse B - M. B C/ - M. T - M. S - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire + CCC le 12 mai 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - SCP SAMMUT-CROON- D COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 12 MAI 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Localité 10 le 4 octobre 2022...
