La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 9

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 21 février 2023 R.G : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE62 S.A. CREATIS c/ B C BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. CREATIS SA au capital de 52 900 000 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034,agissant poursuites et diligences de ses...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile article 908 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/01727 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHNL APPELANT M. J Y, représentant : Me Capucine MALAUSSENA, avocat au barreau D'AUBE INTIMEES Mme H T épouse Y S.A. CREATIS au capital de 52 900 000,00 €, immatriculée au RCS de Localité 2 sous le n° B 419 446 034, dont le siège social est Adresse 1 agissant poursuites et...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDWA Z c/ P CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Troyes Monsieur C Z Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6S T T NEE B c/ O P-O CM Formule exécutoire le : à : Me Valéry MARIAGE la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 novembre 2021 par la juridiction de proximité de Sedan Monsieur H T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES Madame S T née B Adresse 2...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 07 février 2023 R.G : N° RG 22/01379 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGQI S c/ F CM Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES Me Sophie DIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 17 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur R Z S Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01890 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2L APPELANTE Mme Y T, représentant : Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES S.A. B.P.C.E. Financement, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non représentée LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, Vu les...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P T c/ S CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 mai 2021 par le tribunal de proximité de Sedan Madame L T Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Stephane RASQUIN, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame W V S Adresse 1 Localit...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01687 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBUY V c/ N AL Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 27 avril 2020 par le Tribunal judiciaire de Troyes Monsieur T V Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIME : Monsieur B N Adresse 4...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01940 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ4 I c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. S21Y BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 7 Monsieur D I Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/02232 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC7Z Z c/ S.A. HLM ICF NORD EST CM Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SCP GUILBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de REIMS Madame C Z Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS...