La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 5

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01563 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG7W U U c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. MAITRE F B BP Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne Monsieur E U Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 20 juin 2023 R.G : N° RG 22/01850 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHXS S.A. COFIDIS c/ X AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. COFIDIS, S.A au capital de 67 500 000,00 €, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° B 325 307 106, dont le siège social est Adresse 4...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00528 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7U APPELANT M. S W, représentant : Me Jacques LEGAY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE Mme O C ÉPOUSE I épouse I, représentant : Me Sylvain JACQUIN de la SCP SCP JBR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/01253 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGFT L c/ S.A.R.L. FONCIERE CHAMPENOISE AL Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG ASSOCIES la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Monsieur F C L Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGOI N D c/ S.A.S.U. CONSEIL EUROPE ENVIRONNEMENT S.A. COFIDIS BP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE -Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 juin 2022 par le Tribunal de proximité de Sedan Monsieur C N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00489 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ4R-23 Madame L D Représentant : Me Farid ATMANI, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A. HLM MON LOGIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME Ordonnance d'incident du : 23 mai 2023 Nous, Anne LEFEVRE, conseiller délégué par le président de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier avons rendu l'ordonnance...

...1ère chambre section inst...R.G : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGV ARRET N° du : 23 mai 2023 BP S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Adresse 6 Formule exécutoire à : -Me Christophe BARTHELEMY -Me Edith X COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRET DU 23 MAI 2023 Entre: S.A. PLURIAL NOVILIA Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR en déféré de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Reims le 28 mars 2023 Et...

...1ère chambre section inst...R.G : N° RG 23/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGW ARRET N° du : 23 mai 2023 BP S.A. PLURIAL NOVILIA C/ E Formule exécutoire à : -Me Christophe BARTHELEMY -Me Sandrine GENIN-LAHMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRET DU 23 MAI 2023 Entre: S.A. PLURIAL NOVILIA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS DEMANDEUR en déféré de l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Reims le 28...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEDU ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTEs : d'un jugement rendu le 10 août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne RG 21/00264 Madame B D Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00692 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE2O ARRÊT N° du : 09 mai 2023 BP Formule exécutoire le : à : -Me Karoline DIALLO -Me Mélanie TOUCHON COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Sedan RG 20-000081 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, SARL de droit allemand dont le siège est Adresse 8, prise en son établissement Adresse 4 pris en ses représentants...