La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 12

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 13 décembre 2022 R.G : N° RG 22/00063 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDN6 S.A. COFIDIS c/ G S.A.S. NORME PROTEC AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES Me Camille ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Charleville-Mézières S.A. COFIDIS au capital de 67 500 000 EUROS immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° B 325 307 106...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF5O ARRÊT N° du : 13 décembre 2022 AL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 6 RG 21/02038 Madame G X Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/002247 du 29/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 5 N'ayant pas constitué avocat...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01529 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4B APPELANTE Mme D P, représentant : Me David PARISON, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Mme S V, représentant : Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocat au barreau de l'AUBE M. G Y Mme N J LE TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller désigné par le...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02036 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCRH ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-21-752 S.A.S. PRIORIS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS, et Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIM...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02343 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDI4 ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : SCP DOMBEK la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 08 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 RG 000038 UDAF DES ARDENNES, Adresse 4 Localité 1, Mandataire de Monsieur N R demeurant Adresse 2 Représentée par Me Christine DOMBEK...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOC ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-21-1115 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / BFM SA inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est sis Adresse 3, représentée par le...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00067 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOG ARRÊT N° du : 06 décembre 2022 BP Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes RG 21/01582 S.A. CREATIS SA au capital de 52 900 000 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034, agissant poursuites et diligences de ses réprésentants...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 20/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E3LY V c/ L AL Formule exécutoire le : à : la SCP LIEGEOIS la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Madame C V Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, et Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01758 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3G G c/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT BP Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Madame V G Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/00370 du 09/09/2021 accordée par le bureau...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01772 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB4P N c/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. BP Formule exécutoire le : à : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN Me Sophie DIOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 08 avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Madame G N CCAS Adresse 6 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004392 du...