La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre civile - page 8

...1ère chambre civile...N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/01824 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSBA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : L I C/ M I, Z I Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD Me Hélène THOUY 1CCC au Psdt chb des notaires Gironde par mail TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72Z N° RG 23/04995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X24K Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. ALTIMO, S.D.C. 26 CITE MOUNEYRA C/ M U, X Z Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 23/06907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4R N° RG 23/06907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YA4R Minute n° 2024/00 DU : 07 Mars 2024 AFFAIRE : K Y C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Michèle BAUER la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le SEPT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame K...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT D C/ R B Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z Y, E J épouse Y C/ I K Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD Maître Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat...

...1ère chambre civile...N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LOUSTALOT C/ C I, X P U Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant...

...1ère chambre civile...N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/09146 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLPX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ X S Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A...