La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre b - page 2

REFERE - Compétence - Compétence territoriale - /JDF Les règles édictées par les articles 42 et 46 du code de procédure civile relatifs à... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No R. G : 10/ 03695 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 25 novembre 2009 X... C/ SA GENERALI IARD SA DEUX ALPES LOISIRS CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Fayçal X...... né le 09 Février 1980 à EL HAJEB MAROC... 30129 MANDUEL Rep/ assistant : la SCP FONTAINE MACALUSO-JULLIEN avoués à la...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Aux termes des articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret nº92-755 du 31 juillet 1992, la... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No185 R. G. : 10/ 03619 IT/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 juin 2010 X... Y... C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Décembre 1958 à AUBENAS 07200... Villa Eole 07000 PRIVAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au...

REFERE L'action diligentée par la commune ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L480-1 et suivants du... ...Chambre civile, 1ère chambre b...ARRÊT No150 R. G : 10/ 04869 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 29 septembre 2010 COMMUNE DE PUJAUT C/ X...Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 APPELANTE : COMMUNE DE PUJAUT poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 30131 PUJAUT Rep/ assistant : la SCP M. GUIZARD et P. SERVAIS avoués à la Cour Rep...

En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur, victime d'un accident de la circulation, a pour effet de... ...1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 ARRÊT N R.G. : 09/01237 NB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 janvier 2009 SA EUROFIL X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANTS : SA EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 15, rue du Moulin Bailly 92270 BOIS...

VENTE - / JDF La lésion des sept douzièmes ouvrant droit à l'action en rescision pour lésion doit s'apprécier à la date de la signature du... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No52 R. G. : 06/ 01413 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 février 2006 X... X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 APPELANTS : Monsieur Jean-Stéphane Gilbert Bernard X... né le 11 Août 1968 à ORANGE 84100... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU avoués à la Cour Rep/ assistant : la SCP...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS La reproduction des dispositions de l'article L311-25 du code de la consommation figurant de façon très lisible... ...1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 11 JANVIER 2011 ARRÊT No17 R. G. : 08/ 05585 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 12 novembre 2008 Y... X... C/ S. A. YPO CAMP-SUBLET ET FILS S. A. FINANCO APPELANTS : Monsieur Lucien Y... né le 05 Septembre 1941 à ALGER ...30820 CAVEIRAC Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS avoués à la Cour Rep/ assistant : la SCP THEVENET-NOUGARET-TOUR avocats...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - / JDF L'administration... ...Chambre civile - 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G : 08/ 02673 GD/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 mai 2008 X... C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GARD APPELANTE : Madame Josy X... épouse Y... née le 23 Mars 1961 à NÎMES 30000... 30190 STE ANASTASIE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU avoués à la Cour Rep/ assistant : Me Jean-François QUEMERAIS avocat...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - / JDF La loi du 5 juillet 1985 n'est pas exclusive de responsabilités autres que celles du fait du véhicule... ...Chambre civile - 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G : 07/ 04637 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 octobre 2007 X... C/ S. A. ALLIANZ IARD Y... Z... APPELANT : Monsieur Frédéric X... exploitant sous l'enseigne CDM NÉGOCE AUTOS né le 09 Mars 1960 à AVIGNON 84000... 13150 BOULBON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Thomas BARTHELEMY...

SUCCESSION 1 Le fait pour un père d'avoir dispensé son fils du paiement des mensualités de deux emprunts constitutifs de la charge d'une... ...Chambre civile - 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04437 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 juillet 2008 X... X... C/ X... X... X... APPELANTES : Madame Yvette X... née le 07 Septembre 1941 à BLANZY LES FISMES 02160... 75013 PARIS Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Cour Rep/ assistant : BBO Cabinet d'avocats à PARIS Madame...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Étant précisé que rien n'autorise à privilégier certaines attestations plutôt que les autres,... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 AOUT 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04303 NB/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 juin 2008 Y... C/ X... Association SPORTING CLUB DE COURTHEZON Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur FLorent Y... ... né le 03 Janvier 1979 ... 84210 PERNES LES FONTAINES représent...