La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 43

FORMATION PROFESSIONNELLE - Action de formation préalable à l'embauche Manque à ses engagements, l'employeur qui, dans le cadre d'une... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 JUIN 2010 ARRÊT N R. G. : 09/ 01364 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 25 novembre 2008 SA X... MICHEL C/ Y... APPELANTE : SA X... MICHEL, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social ZA du Couquiou 353 avenue de la Moineaudiere 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représentée par la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION La réparation du préjudice corporel d'une victime d'un accident de la circulation est fixé en considération de son... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 08 JUIN 2010 ARRÊT No343 R. G. : 09/ 03990 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 août 2009 X... MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C/ MUTUELLE DU MIDI Y... Y... CPAM DU VAUCLUSE APPELANTS : Monsieur Sébastien X......... 84580 OPPEDE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Camille MAURY, avocat au barreau de NÎMES MACIF...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 MAI 2010 ARRÊT No274 R. G. : 08/ 04724 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 18 juin 2008 X... C/ Y... C... Z... E... APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 18 Juillet 1947 à ARGENTEUIL 95...... 30140 ANDUZE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Monsieur...

ASSURANCE règles générales La mère ne peut reprocher à l'assureur d'avoir manqué à son devoir d'information alors même que dans son... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 00062 CJ/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 septembre 2007 X... C/ Z... MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION CPAM du GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES APPELANTE : Madame Nathalie X... prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Cynthia née le 2 Novembre 1994 née le 22...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par un conducteur victime n'exclut ou... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2010 ARRÊT N 82 R. G. : 08/ 04168 CJ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 28 février 2008 X... C/ MSA DU GARD Y... S. A. R. L. SOCIÉTÉ CÉVENOLE D'AMÉNAGEMENT INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION APPELANT : Monsieur Nicolas X... né le 10 Avril 1989 à ALES 30 ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production Sans violer le principe de la séparation des pouvoirs résultant de la loi des 16 et 24 août 1790 et du... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No17 R. G : 09 / 02342 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES ordonnance du 12 mai 2009 COMMUNE DE ROQUEDUR C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 APPELANTE : COMMUNE DE ROQUEDUR représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité en Mairie Place de la Mairie 30440 ROQUEDUR représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour...

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Constitution - Conditions - Détermination Le mur séparatif qui a été édifié avant le partage de... ...Chambre civile 1ère chambre a...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JANVIER 2010 ARRÊT No4 R. G : 08 / 01954 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 14 mars 2008 Y... C / X... APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z...née le 22 Février 1934 à NÎMES 30000 ...07150 VALLON PONT D'ARC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES...

IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur D'une part, il résulte de l'article L. 262 du livre des procédures... ...Chambre civile 1ère chambre a...ARRÊT No R.G : 09/02152 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON23 avril 2009 SA SWISSLIFE ASSURANCES C/ SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE1ère Chambre A ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA SWISSLIFE ASSURANCESpoursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social1 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny59671 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Validité - Conditions - Préavis - Délai 1 Soumis au régime des nullités... ...1ère chambre a...ARRET No 376 AFFAIRE No : 09 / 00386 Jugement du 12 Décembre 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 08 / 718 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANT : Monsieur Bruno X... né le 11 Avril 1967 au MANS 72100...- ...-72700 ALLONNES bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 09 / 001656 du 02 / 04 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP...

REFERE - / JDF L'appréciation de la recevabilité de l'appel formé contre le jugement en application duquel la mesure d'expulsion est demandée... ...1ère chambre a...FV/ IM ARRET No 377 AFFAIRE No : 09/ 00571 Ordonnance du 11 Mars 2009 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 09/ 000007 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Blanche X...née le 21/ 06/ 1973 à DREUX 28 Chez Madame Baptistine Y...... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Mademoiselle...