La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre - formation b - page 20

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée par M. Barnabé X, élisant domicile ... ; M. Barnabé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de sa demande dirigée contre la délibération du 21 janvier 1998 du jury de DEA réuni à l'université Paris IV et a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 décembre 1998 du jury réuni à l'université Paris IV pour la soutenance de son...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2001, présentée par M. Raymond X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2001 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1997 par laquelle le secrétaire d'État aux anciens combattants a refusé de réviser le mode de calcul de l'allocation de préparation à la retraite qu'il perçoit ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision en date du 20 juin 1997 par laquelle le...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2002, présentée pour M. Dominique X, élisant domicile ... par la SELARL Pelletier, Bouquet et Fisselier, avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 2001 du tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'État à lui verser la somme de 3 848 000 FCFP en remboursement du préjudice subi lors du remorquage le 2 novembre 2000 du navire Matipo ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et de condamner l'État à lui verser la somme de...

...1ere chambre - formation b...Vu I° la requête, enregistrée le 25 avril 2001 sous le n° 01PA01440, présentée pour la SCI PARIS HEINE SOURCE, dont le siège est 5, avenue Louis Pluquet à Roubaix 59100, par la SCP Tirard et associés, avocats ; la SCI PARIS HEINE SOURCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 février 2001 du tribunal administratif de Paris annulant le permis de construire n° 75-116-96 44814 M2 du 22 janvier 1999 et le permis de construire n° 75-116-96 44814 M3 du 28 septembre 1999 ; 2° de condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 106, avenue...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2001, présentée par M. Bruno X, demeurant 14 rue Dodonée 1180 Bruxelles Belgique ; M.X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 janvier 1998, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à la substitution à son nom du patronyme Ripaud de Montaudevert ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

...1ere chambre - formation b...Vu I° la requête n° 03PA00220, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2003, présentée pour la société REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI, dont le siège social est 11 Via Corte d'Apello 10122 Turin Italie, par Me Pollet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002515/7 en date du 14 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de MM X, Y et Z, l'arrêté en date du 13 décembre 1999 par lequel le maire de Paris lui a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de...

...1ere chambre - formation b...Vu, la requête, enregistrée le 20 juillet 2001, présentée pour la société X... et FILS, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, M. Francis X... domicilié en cette qualité audit siège, par Me Z..., avocat ; la société X... et FILS demande à la cour d'annuler le jugement du 7juin2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite du Port autonome de Paris rejetant ses demandes des 24 et 27 décembre 1996 tendant, d'une part, à ce que le Port...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE SCEAUX, représentée par son maire, par la SCP Neveu, Sudaka et Associés ; La COMMUNE DE SCEAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9902888/7 et 9919235/7 en date du 11 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé le permis de construire délivré le 17 décembre 1998 à Mme Y... ainsi que, par voie de conséquence, le permis de construire modificatif accordé le 8 septembre 1999 au même pétitionnaire et, d'autre part, a...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2003 et 3 mars 2004 au greffe de la cour, présentés pour l'association CENTRE DE FORMATION DES AIDES- SOIGNANTS DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est ..., par Me Z... ; l'association CENTRE DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0213364/6 en date du 14 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2002 du préfet de la région...

...1ere chambre - formation b...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2001, présentée pour , ..., par la SCP Arnaud-Rey ; demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 2001 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 février 1996, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté la demande de changement de nom, introduite en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs et tendant à changer le patronyme en ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler...