La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 avril 2013, 12/07260
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2013 R.G. N° 12/07260 AFFAIRE : Y D C/ G Z épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2008 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 11-07-000614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LORY - LE GUILLOU ASSOCIES Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 mars 2013, 11/00723
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2013 R.G. N° 11/00723 AFFAIRE : Société COREDIF C/ SCI ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendue le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 mars 2013, 10/06370
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2013 R.G. N° 10/06370 AFFAIRE : Y X H C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 08/14676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE TREIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 mars 2013, 11/04906
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2013 R.G. N° 11/04906 AFFAIRE : H C C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 février 2013, 11/03631
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2013 R.G. N° 11/03631 JONCTION AVEC LE RG N° 11/6151 AFFAIRE : Mme B I ... C/ Mme UG I épouse S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 06/06589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure GERARD-PAILLARD Me Patricia MINAULT Me Franck LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 février 2013, 12/05699
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2013 R.G. N° 12/05699 AFFAIRE : Mme E M ... C/ M. W M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 12/04783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me Anne-Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 février 2013, 10/05981
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 FEVRIER 2013 R.G. N° 10/05981 AFFAIRE : Z W V Y C/ G L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 07/11082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me LEGRAND-GERARD Me TARDY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 février 2013, 11/03487
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 21 FEVRIER 2013 R.G. N° 11/03487 AFFAIRE : R O C/ D S épouse T Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Avril 2011 par le Tribunal d'Instance de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 février 2013, 11/03076
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 FEVRIER 2013 R.G. N° 11/03076 AFFAIRE : W Y L AJ C/ U L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 07/7515 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 février 2013, 10/09306
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 FEVRIER 2013 R.G. N° 10/09306 AFFAIRE : A D C/ O D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/7559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT FEVRIER DEUX...
