La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 juin 2013, 11/02995
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2013 R.G. N° 11/02995 AFFAIRE : X A C/ O V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 08/10212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 juin 2013, 11/05327
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2013 R.G. N° 11/05327 AFFAIRE : V I veuve R K C/ O R K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 09/4461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 juin 2013, 12/00271
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2013 R.G. N° 12/00271 AFFAIRE : Y, H U V C/ R V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 10/1527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT - Me Pierre GUTTIN, SCP LISSARRAGUE DUPUIS Me Christophe DEBRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 mai 2013, 11/02854
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G. N° 11/02854 AFFAIRE : V E C/ I H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 mai 2013, 11/05082
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G. N° 11/05082 AFFAIRE : G I C/ Y Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Mélina...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 mai 2013, 12/01358
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G. N° 12/01358 AFFAIRE : Y O C/ G D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Vanessa LANDAIS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 mai 2013, 11/06317
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2013 R.G. N° 11/06317 AFFAIRE : Société TOYOTA FRANCE C/ K T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 09/02155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : AARPI INTER- BARREAUX JRF AVOCATS Me Anne Laure DUMEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 mai 2013, 11/02560
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2013 R.G. N° 11/02560 AFFAIRE : O T C/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2007 par le tribunal de grande instance de Paris, N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 006/7501 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, avocat au barreau de VERSAILLES - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 mai 2013, 11/05818
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2013 R.G. N° 11/05818 AFFAIRE : SAS ASB EXPERTISE COMPTABLE C/ W P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7379 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 avril 2013, 11/06721
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2013 R.G. N° 11/06721 AFFAIRE : R W C/ I L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
