La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 16
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 avril 2011, 10/02773
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2011 R.G. N° 10/02773 AFFAIRE : R T C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - R T - Me Catherine DELANOE-DAOUD - CMS BUREAU FRANCIS LEFEBRE - Me François D'ANDURAIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 09/07814
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07814 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS ... C/ S.A.R.L. FNAC SERVICE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - SCP JULLIEN LECHARNY ROL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 09/07817
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07817 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS ... C/ D F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005F01922 et 2007F00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER 3...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 09/09031
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/09031 AFFAIRE : S.A.S. CSF C/ N R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD - Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 10/02658
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 10/02658 AFFAIRE : A O ép. I C/ P I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section :fam.pers. N° RG : 08/4802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP Y W -SCP B G M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 mars 2011, 10/00040
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2011 R.G. N° 10/00040 AFFAIRE : GIE CPI FRANCE C/ POLE EMPLOI SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/11767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 mars 2011, 10/00186
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2011 R.G. N° 10/00186 AFFAIRE : S.A. SOCIETE NOUVELLE VISION C/ S.C.P. G Y L ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 31 mars 2011, 10/01624
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 2AA 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2011 R.G. N° 10/01624 11/00001 AFFAIRE : D R K C/ E Z O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/5473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - Me Farid SEBA - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 mars 2011, 09/08009
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2011 R.G. N° 09/08009 AFFAIRE : N J C/ I D veuve J E V née J ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/09471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2011, 09/07894
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/07894 AFFAIRE : R A épouse L C/ E F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2006/06661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX...
