La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 14
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/03191
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/03191 AFFAIRE : LS Y C/ B ZH C X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/05779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/00567
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/00567 AFFAIRE : Fédération DES MINES ET DE LA METALLURGIE CFDT ''FGMM CFDT' C/ Syndicat PROFESSIONNEL CGT DU GROUPE HEWLETT PACKARD FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me BINOCHE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/00992
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/00992 AFFAIRE : M R ... C/ H D O épouse F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2010 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-09-407 xpéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN, Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/01033
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01033 AFFAIRE : U K ... C/ Y H K épouse E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2009 et jugement rectificatif rendu le 18 décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE TARDY HONGRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 08 septembre 2011, 10/01155
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01155 AFFAIRE : E I X Y ... C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 06/05478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE, SCP JUPIN ET ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 juin 2011, 08/08709
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2011 R.G. N° 08/08709 AFFAIRE : F A C/ C Z W et autres ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12023 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - Me Claire RICARD, - SCP DEBRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 juin 2011, 10/00082
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2011 R.G. N° 10/00082 AFFAIRE : J K ... C/ COMMUNE DE Localité 11 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de CHÂTEAUDUN N° chambre : N° Section : N° RG : 11-09-124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 juin 2011, 09/08250
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 09/08250 AFFAIRE : L T C/ S.E.L.A.R.L I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/07372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 juin 2011, 10/00976
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 10/00976 AFFAIRE : L A D née B ... C/ S.C.I. SOLBANE Melle T S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JULLIEN LECHARNY ROL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 juin 2011, 09/07324
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2011 R.G. N° 09/07324 AFFAIRE : W E H P C/ U C divorcée P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/4174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU - Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
