La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 10
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 mai 2012, 11/00331
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/00331 AFFAIRE : SELARL CABINET R C/ A Z Décision déférée à la cour : Décision rendue le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu BARBE Me Emmanuel GAYAT Notification à parties MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 mai 2012, 11/00375
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/00375 AFFAIRE : SELARL CABINET A J C/ M N Décision déférée à la cour : Décision rendu le 21 Décembre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 3180847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Matthieu BARBE Me Frédéric BENOIST Notification aux parties MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 mai 2012, 11/04346
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section RENVOI APRES CASSATION ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2012 R.G. N° 11/04346 AFFAIRE : Z G épouse P C/ PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Février 2011 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/17/246 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° P.GUTTIN MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 avril 2012, 10/04790
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2012 R.G. N° 10/04790 AFFAIRE : P O ... C/ X F épouse D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU SCP OMMART-MINAULT, Me Claire RICARD, Me Jean-pierre BINOCHE, Maitre Magali...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 avril 2012, 11/04142
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2012 R.G. N° 11/04142 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ H L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE 3ème section N° RG : 09/12045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : MP Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 avril 2012, 10/02744
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2012 R.G. N° 10/02744 AFFAIRE : S O ... C/ T O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4787 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Franck LAFON, SCPBOMMART-MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 avril 2012, 10/04468
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2012 R.G. N° 10/04468 AFFAIRE : L L C/ X X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 29 mars 2012, 08/09904
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2012 R.G. N° 08/09904 AFFAIRE : J D C/ C F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/04340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 29 mars 2012, 10/01037
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2012 R.G. N° 10/01037 AFFAIRE : S.C.I. THUCYDIDE C/ J K ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Février 2010 en la forme des référés par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/1666 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU SCP DEBRAY CHEMIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 29 mars 2012, 10/05678
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2012 R.G. N° 10/05678 AFFAIRE : S.N.C. DBO C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES Localité 4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/5395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD RÉPUBLIQUE...
