La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 37

...1ère chambre civile...N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72D N° RG 22/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P X C/ L Z, G Z Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZU4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : R B C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91A N° RG 23/04044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZXE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U G C/ DRFIP PACA ET DES BOUCHES DU RHONE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Hassna AHMAR-ERRAS...

...1ère chambre cab1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00343 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO2J AFFAIRE : S.A.S. BERNARDI GROUP SARL SPE ROMAN ANDRÉ C/ S.A.R.L. ONLY FRAGRANCES SELARL B. ZAVARRO DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président juge rapporteur Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de...

...1ère chambre cab2...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTB3 AFFAIRE : S.A.S. Adresse 12 FRANCE la SCP TGA AVOCATS C/ Me G A et Me E K la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET ASSOCIÉS - SARL J LUBERON DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Juge rapporteur Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors...

...1ère chambre cab3...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/185 DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GH4 AFFAIRE : Mme G V Me Charlotte BALDASSARI C/ S.A.R.L. LES EDITIONS AU PLURIEL la SELARL SELARL MNEMON DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD Béatrice Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les...

...1ère chambre...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMSS NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT RENDU LE 16 AVRIL 2024 - DEMANDEUR M. M O Adresse 2 Localité 3 Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DEFENDERESSE ASSOCIATION PANDIALE Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Jean Pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Président : M. Julien DEGUINE, Juge...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02566 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F25X NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. E Y Z A Adresse 5 Localité 8 Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAMA de l’AARPI VSH AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEURS M. O B Adresse 4 Localité 8 Rep/assistant : Me Mahalia GALAIS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Mme J B Adresse 7 Localité 8 Mme U C Adresse 11 Adresse 11 Localité 9...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03027 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F47A NAC : 53F JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE La S.A. BPCE LEASE REUNION anciennement dénommée OCEOR LEASE REUNION Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Maître Thierry CODET de la SELARL CODET-CHOPIN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR M. C K V P Adresse 2 Localité 4 Rep/assistant : Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocats au barreau de...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00873 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F754 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PLAY Adresse 1 Localité 4 Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE Mme X P Adresse 5 Localité 3 / FRANCE Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 12.04.2024 CCC délivrée...