La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre - page 33

...1ère chambre civile...N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 INCIDENT PRESCRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : X T C/ S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE la SCP TMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif...

...1ère chambre civile...N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV5 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : WL VJ C/ W AX épouse B, KA A veuve J, RO J veuve F, NV J, JJ J, Z T épouse IK, D V, I C épouse O, GT C épouse BA, K C épouse OG, MD C épouse FO, U AD, ZE AD, R AX épouse N, P AX épouse M Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître...

...1ère chambre civile...N° RG 23/09273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : D U C/ V U, L U, K B épouse U Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia HASSINE Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint...

...1ère chambre civile...N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP Minute n° 2024/00 DU : 29 Avril 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I. HL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son...

...1ère chambre civile...N° RG 20/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAYI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 20/00601 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UAYI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E T J, S.A.S. ICLASS MANAGEMENT C/ N I, S.A.S. D PHRAMA FRANCE HOLDING Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Emmanuelle MENARD la SELARL RACINE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame...

...1ère chambre civile...N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFBK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. THOMAS HINE CO C/ S.A.S. DISTILLERIE VINET-DELPECH Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FORWARD AVOCATS la SELARL HEXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna...

...1ère chambre civile...N° RG 22/07240 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBFF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 39H N° RG 22/07240 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBFF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. PRINTEKNOLOGIES C/ S.A.R.L. ETIQ-PRINT, O J Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP DACHARRY ASSOCIES la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01270 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGNL NAC : 54Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme M B épouse C Adresse 4 Localité 7 - REUNION Rep/assistant : Me Camille DE RAMBURES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M. L C Adresse 4 Localité 7 - REUNION Rep/assistant : Me Camille DE RAMBURES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S. JAUBERTIE ARCHITECTES Adresse 1 Localité 5 Rep/assistant : Maître Eric...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/01554 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHHC NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. V F G Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Vincent remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme T W P Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Vincent remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S. CBO PROPERTY Adresse 6 Localité 4 Rep/assistant : Maître Eric DUGOUJON de la SELARL DUGOUJON...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 19/02237 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FJH5 NAC : 70D JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme V K J L Adresse 1 Localité 3 Rep/assistant : Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/000319 du 13/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION DÉFENDERESSE Mme T X Adresse 2 Localité 6 Rep/assistant : Me Chantal LAGUERRE...